Législation des jeux d'argent en ligne en France

La législation des jeux en ligne en France a été mise en place en Mai 2010. Quels sont les arguments prônés par l'Etat français pour légiférer ? Quels sont les bilans de cette "ouverture maîtrisée", slogan arboré par l'ancien Ministre Woerth ? Bref, tant de questions au sujet de cette loi tant décriée par les opérateurs de jeux que les joueurs.
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Jeux d'argent en ligne, l'Etat déclenche l'ouverture du marché français

A noter : La mise à jour de cet article est située en bas de cette page.

Le Ministre français du budget et des finances, Eric Woerth, a annoncé le 8 avril 2010 l'ouverture du marché français des jeux d'argent (poker, paris sportifs et hippiques) par une phase d'expérimentation en Juin 2010, juste avant la Coupe du Monde de Football.

Une bonne nouvelle pour les joueurs français et les sociétés de paris en ligne qui jusqu'ici, sont considérés comme illégaux sur le territoire français. Suite à la remise du rapport de la commission Durieux et après une réunion avec le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé des affaires européennes, Eric Woerth a proposé un texte en faveur de l'ouverture maîtrisée et régulée du marché français au Premier Ministre et au Président de la République.

Avec un marché estimé à plus de 5 milliards d'€uros, la France figurerait en cinquième place sur le marché mondial des jeux d'argent. D'où l'impatience des industriels du jeu en ligne et la prudence affichée par l'Etat pour ouvrir cette vraie boîte de Pandore. Quels seront les modalités pratiques et les réels impacts de cette "libéralisation" tant attendue par la communauté des joueurs en France ? Faisons le point dans cet article...

Les types de jeux d'argent concernés par la loi française :

Selon le Ministre, les opérateurs de paris qui seront autorisés prochainement sur le marché français pourront offrir en ligne tous les types de jeux d'argent à l'exception des loteries et des casinos en ligne. Ces derniers, selon le rapport Durieux, représente un risque d'addiction aux jeux trop élevé.

Et pourtant, le jeu le plus addictif de France, le Rapido de la Française des jeux (désormais le jeu Amigo) est toujours en activité dans les cafés.

Une originalité bien française qui démontre bien que l'Etat Français, par l'intermédiaire de la Française des Jeux, ne veut pas lâcher ce jeu de piliers de bars qui représente une manne danstesque de rentrées d'argent dans les caisses de l'Etat malgré les suicides et les ruines que ce jeu, Rapido ou Amigo, a provoqué depuis des années.

De plus, si les machines à sous sont jugées trop addictives par Mr. Durieux, pourquoi la France est le 2ème pays au monde à posséder le plus de casinos terrestres qui eux, sont envahis de machines à sous, et dont dernièrement, le gouvernement a lâché du lest pour leur nombre d'implantation ?

Peut-on penser que le rapport Durieux concernant les machines à sous en ligne veut favoriser les tenors Français des casinos terrestres de France ? Eh oui, le Président de la République Française et son "ami" Dominique Desseigne, propriétaire du Fouquet's et des Casinos Barrière seraient-ils de mèche pour interdire les machines à sous sur internet ? Le doute plane, mais ne soyons pas mauvaise langue...

Quant aux Casinos du Groupe Partouche, ils jugent cette exclusion des slots machines complètement farfelue. Du coup, Partouche a ouvert son propre casino en ligne en Belgique !

Pour les paris sportifs, l'Etat exclut de sa loi les paris à côte fixe ou de bookmaking ; le caractère mutuel des paris en ligne seront conservés et les opérateurs souhaitant acquérir la licence française doivent s'y soumettre.

La législation des jeux en France prévoit un système d'attribution d'une licence "nationale" aux opérateurs :

Le premier dispositif de filtrage sera la délivrance d'une licence préalable par une autorité de régulation des jeux (Arjel) aux opérateurs souhaitant proposer légalement ses services aux internautes et aux joueurs français.

En plus de l'attribution de licence, cette autorité sera chargée d'établir et de faire appliquer un cahier des charges très strict dont les principaux objectifs portent essentiellement sur la protection des joueurs français contre les risques d'addiction aux jeux et la mise en œuvre de la politique française de lutte contre le blanchiment d'argent, ce que l'on comprend d'ailleurs.

Or, nous avons du mal à imaginer du blanchiment d'argent sur un site de casino en ligne. En effet, il est plus facile pour les fraudeurs de se rendre dans un casino en dur pour blanchir de l'argent sale que sur un casino en ligne, eux-mêmes imposant des limites de dépôt d'argent !

Ce paramètre cible certainement les sites de paris sportifs et de poker, mais ces structures sont déjà "outillées" actuellement en matière de blanchiment d'argent et d'addiction aux jeux et elles n'ont pas attendues le rapport Durieux pour prendre les devants...

La législation française sur les jeux d'argent espère lutter contre l'addiction aux jeux :

Dans un souci de prévenir la dépendance des internautes et des joueurs français aux jeux de paris et d'argent, le rapport Durieux recommande l'adoption d'un système prohibant le jeu à crédit, empêchant l'accès des mineurs aux jeux d'argent en ligne, et limitant les mises des joueurs.

Certains sites de sociétés de jeux en ligne ont déjà mis en place des dispositifs fixant le montant des comptes ouverts par les joueurs. Petit rappel quand même : la Française des Jeux a mis 30 ans pour interdire l'accès à ses jeux aux mineurs... Cela mérite d'être souligné !

Mise à jour 2014: L'Arjel alerte le gouvernement pour endiguer l'addiction aux jeux en France. Or à ce jour, le gouvernement fait la sourde oreille !

Les publicités sur les jeux d'argent en ligne selon la nouvelle législation :

Cette ouverture permettra aussi aux sociétés de jeux d'argent en ligne de diffuser leurs publicités sur les chaînes de télévision et sur les ondes des radios françaises. Cependant, les contenus des publicités seront très règlementés et pour l'instant, elles seront diffusées seulement pendant les heures de grande audience.

Cependant, quelles seront les conséquences d'un matraquage de publicités sur le poker et les paris sur les médias ? Nous le saurons dans, disons 10 ans au minimum ! Une belle catastrophe sanitaire sans nul doute.

Rappelons que les parlementaires français viennent de voter en novembre 2006 une loi punissant d'une amende de 30 000 à 120 000 €uros tout contrevenant à l'interdiction de faire de la publicité pour les sites de jeux d'argent en ligne considérés comme illégaux en France. Cette loi sera probablement maintenue pour les opérateurs non titulaires de licence française qui s'évertueront à diffuser des publicités nommées "clandestines".

Les réactions des principaux opérateurs de jeux d'argent face à la législation :

Dès l'annonce du Ministre, les principaux opérateurs concernés par cette volonté de l'Etat français de promouvoir un cadre légal et libéral pour les jeux d'argent et de paris sur le sol français ont affiché un accueil plutôt réservé, préférant attendre plus de détails et on les comprend, compte tenu des conditions trop restrictives du rapport Durieux.

Paraît-il même, aux dernières nouvelles (au 24 Mai 2008) que le Président de la République Française profiterait de sa présidence de l'union Européenne au 1er Juillet pour imposer des conditions aux autres pays d'Europe. Les sites de jeux d'argent en ligne n'ont pas encore gagné la bataille de l'ouverture des jeux en Europe, loin de là.

La Française des jeux, quant à elle, préparerait dans le plus grand secret son site de poker en ligne afin de rivaliser avec les plus gros sites de poker. Ce secret a "titillé" sérieusement les oreilles de Patrick Partouche qui a rétorqué que si c'était le cas, il lancerait sa propre loterie !

(Mise à jour : la FDJ s'est finalement alliée Mi 2010 au Groupe Barrière pour son site de poker en ligne - La FDJ et Groupe Barrière ont fermé leur site de poker. Ils n'ont pas fait le poids face au mastodonte PokerStars).

Les opérateurs de jeux dénoncent déjà l'interdiction imposée aux casinos en ligne de proposer des jeux de machines à sous sur leurs sites sous prétexte de risque d'addiction. Selon eux, le joueur qui joue en ligne ne risque pas plus d'être dépendant aux jeux qu'un joueur en salle. Rien n'est prouvé à ce sujet et ils ont bien raison.

Au contraire, il est plus facile de suivre le temps passé réellement au jeu et la somme d'argent misée par un joueur en ligne qu'un joueur en salle. La technologie aidant, les sites de jeux d'argent en ligne peuvent diffuser un message invitant le joueur à s'arrêter ou lui demandant s'il souhaite continuer à jouer compte tenu des risques financiers et psychologiques qu'il encoure.

D'ailleurs, cette solution technologique pour la promotion d'un jeu responsable est déjà utilisée dans certains pays européens comme à Malte, le paradis des casinos en ligne. Dans les casinos traditionnels ou dans les cafés, il est techniquement et financièrement impossible de contrôler chaque joueur pour savoir le montant qu'il a joué ou le temps passé devant une machine à sous... et l'Etat ne va pas s'en plaindre bien sûr !

Bien des exemples de ruines de joueurs ou de blanchiment d'argent existent dans les casinos en dur. Des exemples de joueurs compulsifs, comme la fameuse coiffeuse qui escroquait des personnes âgées pour dilapider l'argent au casino, existent en pagaille. Dans le dernier cas de la coiffeuse, le casino a fait recette, l'Etat a empoché également mais les personnes escroquées n'ont jamais été remboursées, un comble...

Mise à jour :

La loi sur les jeux a été promulguée le 12 Mai 2010. Après 5 mois d'ouverture, grogne des bookmakers agréés concernant le "racket" de l'Etat sur le "droit au pari" représentant presque 350.000 €uros.

La Haute Autorité de la Concurrence s'en mêle même ! Echec de la FDJ et du PMU concernant leurs sites de paris sportifs, Betclic ayant remporté la bataille avec plus de 42 % de parts de marché.

PokerStars et Winamax ont écrasé les ex-monopoles niveau poker en ligne... et l'on s'en félicite !

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