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Le Sénat a approuvé le projet d'ouverture des jeux d'argent |
Le 24 Février, les sénateurs français ont voté pour le projet d'ouverture des jeux d'argent en ligne en France, qui avait été approuvé à l'Assemblée Nationale. Pas de grands changements sur le projet d'ouverture sauf les paramètres suivants:
1°) L'amendement de Nicolas About sur les cartes prépayées (cartes Neosurf par exemple) a été adopté. Cet ammendement vise à proposer aux joueurs de poker et de paris sportifs, d'acheter via les buralistes Français, une carte d'une valeur maximum de 100 €uros qui leur permettra de créditer leur compte joueur. Cet amendement aura pour conséquence, selon Nicolas About, de limiter les dépenses des joueurs sur les sites de jeux d'argent en ligne concernés, et aussi, de lutter contre le blanchiment d'argent. L'addiction aux jeux a également été un argument afin de faire adopter cette nouveauté.
Cependant, nous nous demandons les raisons pour lesquelles cet amendement n'est pas imposé aussi aux turfistes ! En effet, question blanchiment d'argent, il est facile de laver de l'argent au PMU... C'est donc une mesure purement inéquitable qui visent exclusivement les joueurs de paris sportifs et de poker. Cette carte prépayée de 100 €uros maximum a aussi pour but caché d'augmenter le chiffre d'affaires des buralistes, qui est en forte baisse depuis les augmentations successives du tabac en France. En soi, cette idée est plutôt méritante, mais néanmoins, elle ne vise qu'une partie des joueurs en France, ce qui laisse perplexe...
2°) L'amendement N°24, dont le but était de relever les prélèvements fiscaux sur les paris sportifs par rapport aux paris hippiques a été rejeté. La fiscalité donc, restera identique pour ces 2 catégories de paris.
3°) La pression fiscale sur les casinos en dur français, la FDJ et le PMU sera alignée sur celles des sites de jeux d'argent en ligne. Cette mesure est extrêmement importante afin de ne pas défavoriser fiscalement les acteurs monopolistes déjà en place.
4°) L'Arjel, l'organisme de Régulation des Jeux d'Argent en Ligne en France, n'aura finalement pas le pouvoir d'ordonner, sans passer par le Juge des référés, le blocage des sites de jeux d'argent non agréés par une licence pour opérer en France, ainsi que le pouvoir d'imposer aux fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherches le déférencement des sites considérés comme illégaux... pour la France. L'Arjel devra dans un 1er temps saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'accéder à ses fins.
Cette mesure, qui cible les opérateurs de jeux d'argent en ligne non désireux d'une licence de jeux française, donc de payer pour pouvoir opérer sur le territoire national, est de toutes les façons... loufoque. En effet, même si le Tribunal ordonne le déférencement d'un site auprès de Google par exemple, il suffira aux joueurs français de se diriger tout simplement vers Google.ca (canada), Google.ch (suisse) ou Google.be (belgique) ! Le déférencement d'un site ne peut être qu'appliquable que sur Google.fr...
Désormais, ce projet d'ouverture adopté au Sénat devra suivre le chemin suivant pour être considéré comme une loi: Le 30 Mars, retour du projet à l'Assemblée Nationale pour une 2ème lecture et l'on peut prévoir qu'il sera approuvé. Néanmoins, la gauche peut saisir le Conseil Constitutionnel, et ce paramètre n'est pas à exclure sans compter la Commission Européenne qui peut refuser ce projet. |
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