L'Arjel bénéficiera de pouvoirs accrus contre les sites de jeux d'argent

Lors de l'examen du projet de loi des jeux d'argent en France à la Commission des Finances, des nouveaux textes ont été greffés.
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Les nouveaux textes de lois sur les jeux en faveur de l'Arjel

Le projet de loi de l'ouverture des jeux d'argent en ligne du Ministre du Budget, Mr. Woerth, est passé le 19 Janvier à la Commission des Finances. Cette dernière a approuvé les textes du projet de loi, mais les sénateurs ont rajouté des textes concernant les sanctions de sites qui ne possèderont pas de licence attribuée par le gouvernement Français, notamment de l'organisme de l'Arjel en charge de ces attributions.

Quels sont les textes qui ont été rajoutés ?

Ces nouveaux textes de loi se greffent au projet initial

Le projet doit être soumis au Sénat le 23 Février, voire même jusqu'au 24, les débats risquants de se réveler très houleux, la gauche étant farouchement contre ce projet de loi.

Il est clair que le projet d'ouverture français des jeux d'argent en ligne est protectionniste, voire même presque dictatural, et vise à protéger les monopoles déjà en place, à savoir le PMU et la FDJ qui alimentent à eux seuls, plus de 5 milliards d'€uros de rentrées fiscales.

Il est lucide aussi de conclure que ce projet de loi tend à favoriser grandement les nouveaux acteurs français qui comptent aborder le marché des paris sportifs et du poker. TF1, M6, Free pour ne citer qu'eux, sont de futurs opérateurs car demandeurs de licences françaises.

En revanche, pour les sites renommés déjà en place comme PokerStars, Party Poker et Bwin pour les principaux, ce projet de loi est plutôt abusif. Reste la Commission Européenne qui a aussi son mot à dire; elle surveille de très près le projet français.

Pour notre part, nous pensons que le nouveau texte de "stopper" le référencement d'un site dit illégal, mais légal dans d'autres états européens, est complètement utopique. Le gouvernement ferait mieux de s'acharner à cibler la fraude fiscale évaluée entre 50 et 100 milliards d'€uros en France...

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