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Les nouveaux textes de lois sur les jeux en faveur de l'Arjel |
Le projet de loi de l'ouverture des jeux d'argent en ligne du Ministre du Budget, Mr. Woerth, est passé le 19 Janvier à la Commission des Finances. Cette dernière a approuvé les textes du projet de loi, mais les sénateurs ont rajouté des textes concernant les sanctions de sites qui ne possèderont pas de licence attribuée par le gouvernement Français, notamment de l'organisme de l'Arjel en charge de ces attributions.
Quels sont les textes qui ont été rajoutés ?
- Un site qui a bénéficié d'une licence française pour opérer sur le marché français des jeux d'argent en ligne, (poker et paris sportifs), sera sanctionné lourdement s'il n'a pas respecté les conditions initiales du contrat. Le site qui a enfreint les règles encourera désormais, outre son interdiction d'opérer sur le marché Français, une résiliation du contrat accordé par l'Arjel pour une durée minimale de 5 ans.
Les dirigeants du site pénalisé seront également punis par une confiscation de leurs biens matériels et immobiliers. Pire encore, une saisie sur le compte bancaire du site sera effectuée concernant l'argent qui doit être rétribué aux joueurs. Ajoutez à ces sanctions, une interdiction pour les dirigeants de gérer une autre société sur le territoire, même par un tiers souvent nommé dans ce cas précis "homme de paille".
- Outre le blocage des sites non détenteurs d'une licence française, les sénateurs ont également rajouté dans le texte, un pouvoir à l'Arjel, l'organisme de régulation des jeux en ligne, qui lui permettra de bloquer le référencement des sites dans les moteurs de recherches. Cette disposition, qui pour nous est farfelue à mettre en place, devrait rendre invisible le site dit "illégal" dans Google, Bing et Yahoo pour les principaux moteurs.
- Le montant initial de l'amende qui était dans le texte du projet de loi était de 30.000 €uros. Celle-ci a été majorée à 100.000 €uros pour tous les annonceurs.
Ces nouveaux textes de loi se greffent au projet initial. Le projet doit être soumis au Sénat le 23 Février, voire même jusqu'au 24, les débats risquants de se réveler très houleux, la gauche étant farouchement contre ce projet de loi. Il est clair que le projet d'ouverture français des jeux d'argent en ligne est protectionniste, voire même presque dictatural, et vise à protéger les monopoles déjà en place, à savoir le PMU et la FDJ qui alimentent à eux seuls, plus de 5 milliards d'€uros de rentrées fiscales.
Il est lucide aussi de conclure que ce projet de loi tend à favoriser grandement les nouveaux acteurs français qui comptent aborder le marché des paris sportifs et du poker. TF1, M6, Free pour ne citer qu'eux, sont de futurs opérateurs car demandeurs de licences françaises. En revanche, pour les sites renommés déjà en place comme PokerStars, Party Poker et Bwin pour les principaux, ce projet de loi est plutôt abusif. Reste la Commission Européenne qui a aussi son mot à dire; elle surveille de très près le projet français.
Pour notre part, nous pensons que le nouveau texte de "stopper" le référencement d'un site dit illégal, mais légal dans d'autres états européens, est complètement loufoque. Le gouvernement ferait mieux de s'acharner à cibler la fraude fiscale évaluée entre 50 et 100 milliards d'€uros en France... |
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Voir aussi les actualités ci-dessous en rapport avec cet article sur le projet de loi français des jeux d'argent en ligne.
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