L’essentiel des propositions de François Trucy en vue de la revoyure (révision de la loi de Mai 2010)

Les 69 propositions émises par le Sénateur François Trucy ; il y a la fois de l’ancien et du nouveau.
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François Trucy et ses propositions pour les jeux en ligne, notamment le poker

Les derniers mois ont vu se succéder différentes propositions formulées par les acteurs du marché français des jeux en ligne les plus importants, dans la perspective d’une seule et même cause : la clause de revoyure dont devrait faire l’objet la loi de Mai 2010 sur les jeux d'argent en ligne.

Après un travail minutieux, le Sénateur François Trucy a fini par rendre publiques ses propres réflexions, rassemblées sous la forme de 69 propositions dans son rapport. (MISE A JOUR : François Trucy fait des propositions pour les casinos en France afin de freiner leur déclin).

Rappelons tout d’abord qui est ce fameux François Trucy, pour bien comprendre l’importance de son apport à la revoyure de la législation sur les jeux en ligne.

Ce Sénateur est non seulement secrétaire de la Commission des Finances, mais il œuvre aussi, plus précisément, dans le secteur du jeu. En effet, il est membre du Comité consultatif des jeux ainsi que de la Commission qui a pour tâche d’étudier les demandes d’autorisation de jeux.

Son rapport était donc particulièrement attendu pour voir évoluer la situation actuelle. Il a fallu peu de temps pour que la Commission des finances lui accorde son aval. C’est désormais la réponse du Ministère du Budget que l’on attend, sachant que celui-ci s’affiche plutôt opposé à une telle réforme, difficile à faire passer et à appliquer selon lui.

Parmi les 69 propositions émises par le Sénateur Trucy, il y a la fois de l’ancien et du nouveau. Du côté des points maintenues, François Trucy commence par demander que soient conservées l’interdiction des jeux de hasard et de chance en ligne, ainsi que celle du pari dit “à fourchette” et des bourses aux paris.

Toujours au niveau des jeux en eux-mêmes, le sénateur se montre enclin à autoriser des variantes de poker jusqu’alors non en vigueur sur Internet, à savoir le Omaha high & low, le Stud Poker et éventuellement le Horse. Si le rapport est complètement validé, on pourrait aussi permettre la constitution, à titre dérogatoire, de tables internationales de poker. Pour cela, une procédure précise devrait être menée avec Jean-François Lamour de l’Arjel.

Au sujet des paris sportifs, le rapport préconise d’autoriser des paris qui portent sur un écart de points étant supérieur à un écart donné. Il propose aussi de maintenir l’ouverture des paris sportifs aux matchs internationaux de football amicaux.

Concernant les paris hippiques, la seule proposition du dossier consiste à préserver en l’état la forme mutuelle. Enfin, le sénateur affirme son intention de réfléchir sur la prise en compte des jeux d’habileté dans les termes de la loi du 12 mai 2010.

L’un des principaux éléments du rapport Trucy réside dans la taxation des opérateurs, qui seraient non plus taxés sur les mises, mais sur leur Produit Brut des Jeux ou PBJ. Il s’agirait en même temps de conserver le principe de plafonnement du Taux de Retour aux Joueurs, qui resterait d’ailleurs plafonné à 85 %. Le projet est d’appliquer, par la suite, la même assiette que pour le PBJ aux paris sportifs et hippiques terrestres.

La proposition 14 émet l’hypothèse de changer le décret du 29 juin 2010 afin de supprimer le prélèvement pre-flop pour le poker. Quant à la proposition 15, elle prévoit la possibilité de fiscaliser les gains de certains internautes en fonction d’un faisceau d’indices qui permettrait de définir leur niveau de professionnalisation.

La suite des propositions concerne plus précisément les joueurs. Leur sécurité serait amplifiée grâce à des procédés comme l’impossibilité du pré-enregistrement de leur mot de passe (proposition 25) ou la protection des mineurs en correspondance avec le secteur bancaire (proposition 23).

En parallèle, le rapport du Sénateur François Trucy vise à faciliter l’inscription des joueurs sur les sites de jeux en ligne en en assouplissant les modalités, souvent trop contraignantes.

Les offres promotionnelles et les bonus des salles de poker doivent aussi être davantage encadrés, tout comme la publicité mérite d’être surveillée étroitement pour éviter tout matraquage publicitaire, notamment à destination des mineurs.

Dans le même esprit, le rapport entend renforcer la prévention contre le jeu compulsif en empêchant, par exemple, les joueurs interdits de jeux en ligne de s’adonner aux jeux d’argent en dur.

Le rapport entend aussi accentuer la surveillance judiciaire en luttant activement contre tout type de “robot informatique” contrevenant au fairplay et en améliorant les conditions d’investigation des “cyber-patrouilles”. Tout ceci se ferait évidemment en étroite corrélation avec l’Arjel.

La possibilité est aussi évoquée de pénaliser, en plus de l’offre de jeux illégaux, la demande de ce type de jeux non agréés. Les joueurs pourraient donc eux aussi être en délit de fraude en rejoignant sciemment les plateformes clandestines.

D’un autre côté, les acteurs des compétitions sportives ne doivent pas se mêler à des pronostics sportifs, autrement ils seront accusés de délit de corruption sportive...

Le pouvoir de l’Arjel se verrait renforcé de toutes les mesures de protection des joueurs et d’équité édictées dans ces propositions.

Le Sénateur François Trucy juge toutefois intéressant de pouvoir faire intervenir des professionnels extérieurs pour apporter une aide dans la réalisation d’enquêtes. Toutes les décisions prises par le collège de l’Arjel devront être publiées sur le site officiel de l’organisme.

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