Fil d'actualités, informez-vous !
Accueil » legislations des jeux (page 2)

legislations des jeux

Jeux d’argent en ligne, la Commission Européenne relance les procédures d’infractions

Les pays qui refusent les jeux d'argent en ligne seront sanctionnés.

Jeux d’argent en ligne, la Commission Européenne relance les procédures d’infractions Diverses procédures d’infractions, mises en sommeil ces trois dernières années, vont reprendre. Plusieurs Etats membres de l’UE devront donc dans les prochains mois apporter les renseignements demandés. Les pays qui refusent les jeux d’argent en ligne seront sanctionnés A …

Lire la suite !

Refus du gouvernement de modifier la loi actuelle sur le poker et les paris en ligne

Refus du gouvernement de modifier la loi actuelle sur le poker et les paris en ligne.

Refus du gouvernement de modifier la loi actuelle sur le poker et les paris en ligne Depuis plusieurs mois maintenant, les opérateurs français de jeux en ligne présents sur le marché demandaient une modification de la fiscalité sur les jeux en ligne afin d’être plus compétitifs. Pas question de modifier …

Lire la suite !

Obligations des opérateurs pour obtenir un agrément auprès de l’ARJEL

Obligations des opérateurs pour obtenir un agrément auprès de l’ARJEL.

Obligations des opérateurs pour obtenir un agrément auprès de l’ARJEL Une entreprise qui sollicite une licence en tant qu’opérateur de jeux en ligne doit faire parvenir son dossier de demande d’agrément auprès de l’ARJEL. La procédure de demande d’agrément pour un opérateur Une entreprise qui sollicite une licence en tant …

Lire la suite !

Chypre, vers l’interdiction des jeux d’argent en ligne ?

Chypre tente l'interdiction des jeux d'argent en ligne.

Chypre, vers l’interdiction des jeux d’argent en ligne ? Le gouvernement Chypriote, penserait-il autrement, en cherchant à carrément bannir les jeux d’argent sur Internet de leur pays ? Chypre tente l’interdiction des jeux d’argent en ligne Situation des principaux jeux d’argent en ligne face au cadre législatif : Depuis la vulgarisation …

Lire la suite !