Sigrid Ligné (EGBA) poursuit son lobbying pour les jeux en ligne en Europe

27 mini-marchés des jeux d’argent en ligne coexistent aujourd’hui en Europe. L’EGBA réclame un regroupement des lois de chaque pays afin de créer une loi européenne unique.

L’EGBA, organisme très actif à la Commission Européenne

Alors que la Commission Européenne planche en ce moment sur son Plan d’Action et de Communication sur les Jeux en Ligne, l’European Gaming and Betting Association (EGBA) a rappelé l’importance d’une harmonisation des législations européennes sur les jeux d’argent en ligne, paris, poker et casinos.

De même, elle a exprimé son point de vue de manière claire et précise sur le nouvel encadrement juridique des jeux d’argent en Allemagne ainsi que sur la privatisation en cours d’une partie de l’OPAP, grand opérateur de paris sportifs et de loterie sur le sol grec.

Les prochains jours sont capitaux pour l’avenir des jeux en ligne européens puisque la Commission Européenne proposera au plus tard avant la fin du mois son Plan d’Action et cela l’EGBA l’a bien compris.

C’est d’ailleurs pour cela que l’EGBA a trouvé bon d’insister sur quelques questions auxquelles la Commission Européenne devra répondre au moment de présenter sa politique en faveur des jeux en ligne.

Ainsi, faut-il conserver des législations des jeux d’argent propres à chacun des Etats de l’Union Européenne ? De même, la protection des joueurs, et en particulier des plus vulnérables face à l’addiction, est-elle efficace aux quatre coins de l’Union Européenne ?

Derrière ces interrogations, l’EGBA a bien entendu la volonté de mettre en avant la nécessité d’harmoniser au niveau européen les différentes réglementations nationales des jeux en ligne.

En effet, la Commission Européenne a toujours indiqué que, selon elle, les opérateurs réglementés sur les différents marchés nationaux devaient être en mesure d’attirer les joueurs afin d’éviter que ces derniers ne s’orientent vers des sites illégaux.

Mais cela est-il possible étant donné que « 27 mini-marchés » coexistent aujourd’hui en Europe ? Pour l’EGBA, la réponse est non et la seule solution pour y remédier est qu’un encadrement juridique européen des jeux en ligne soit édicté. (Mise à jour : le Livre Vert proposé par Michel Barnier devrait remédier à ce problème).

Celui-ci devra définir ainsi, entre autres, les règles visant à protéger les joueurs ainsi que les conditions d’obtention des agréments.

Sigrid Ligné, secrétaire général de l’EGBA, appelle ainsi « à l’instauration de règles européennes pour assurer une protection adéquate des joueurs et maintenir un environnement exempt de crime dans toute l’UE ».

Reste maintenant à savoir si le Plan d’Action de la Commission Européenne prendra cette orientation…

En marge de cet appel à une harmonisation européenne, l’EGBA s’est également prononcé sur deux évènements de l’actualité des jeux en ligne en Europe.

Tout d’abord, l’association a indiqué avoir déposé plainte auprès de la Commission Européenne contre l’encadrement juridique des jeux en ligne mis en place en Allemagne.

Elle estime, en effet, qu’elle est contraire au droit communautaire et que « l’Allemagne est en train d’accorder des licences de jeu à partir d’une procédure qui ne mène pas à un processus équitable et transparent ».

Ensuite, l’EGBA a fait part de son souhait de voir l’OPAP démantelé et rejoint ainsi la position de la Remote Gambling Association (RGA).

En effet, à l’heure où l’ancien monopole public grec des jeux est en passe d’être partiellement privatisé (à hauteur de 33%) et où la Deutsche Bank et la Banque Nationale de Grèce ont la charge d’enquêter sur les possibilités de rachat, le RGA a trouvé bon de rappeler que plusieurs plaintes contre l’OPAP sont en cours.

Des affaires juridiques importantes à prendre en compte au moment de privatiser partiellement le plus grand opérateur européen de paris.