Jeux d'argent en ligne, la Commission Européenne relance les procédures d'infractions

Diverses procédures d’infractions, mises en sommeil ces trois dernières années, vont reprendre. Plusieurs Etats membres de l’UE devront donc dans les prochains mois apporter les renseignements demandés.
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Les pays qui refusent les jeux d'argent en ligne seront sanctionnés

A l’heure où divers groupements professionnels d’opérateurs de jeux en ligne demandent une harmonisation des législations européennes, la Commission Européenne a tenu à rappeler, en milieu de semaine passée, que celle-ci n’était pas à l’ordre du jour.

Par contre, elle a montré sa volonté de mettre en place au niveau européen « un ensemble de mesures et de principes de protections communs ».

En parallèle, la Commission a annoncé que les procédures d’infractions contre certains Etats allaient être relancées. L’Europe s’est semble-t-il donc décidée à se préoccuper du secteur des jeux d’argent en ligne.

Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, a fermement éclairci la position de l’Europe vis-à-vis du secteur des jeux d’argent en ligne.

En effet, s’il est évident que les Etats membres doivent échanger sur leur manière de réguler leur marché domestique des jeux en ligne, il est également clair que l’Union Européenne ne souhaite pas harmoniser la législation de ce secteur. (MISE A JOUR : Michel Barnier se propose désormais dans le "Livre Vert" d'harmoniser les jeux d'argent en ligne entre les pays de l'Union Européenne)

Concrètement, la Commission Européenne estime qu’elle n’est pas apte à se substituer aux Etats pour définir la politique relative aux jeux d’argent. Par contre, la Commission européenne désire que l’intégralité des législations mises en place par les différents pays membres pour réglementer les jeux d’argent en ligne respecte le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

Cette prise de position n’a pas contenté pleinement la Remote Gambling Association (R.G.A.) et l’European Gaming and Betting Association (E.G.B.A.), deux groupements professionnels favorables à une harmonisation globale des législations.

Néanmoins, l’appel clair et sans équivoque à l’ouverture d’un dialogue entre les Etats membres apparait tout de même comme un premier pas allant en ce sens, car il est évident que le respect de la législation européenne d’établissement et de mouvement des biens et des sociétés devrait contribuer à éliminer les opérateurs « illégaux » ou « agissant de manière suspecte ».

Le RGA et l’EGBA ont également salué que la Commission affirme clairement quels sont ses objectifs en terme de régulation des jeux d’argent à savoir la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des joueurs mineurs mais aussi et surtout le respect de l’intégrité sportive.

Derrière ces trois grands axes directeurs, la Commission Européenne souhaite incontestablement encadrer ce nouveau phénomène du 21ème siècle. On comprend donc clairement que ces grands axes peuvent s’apparenter à de vrais défis à relever.

En effet, comment faire en sorte que les moins de 18 ans ne jouent pas aux jeux d’argent en ligne alors que plus de 75% des mineurs disposent d’un accès Internet ? De même, est-on capable de contrôler des jeux proposés dans différents pays en même temps ?

Enfin, peut-on faire en sorte que le sport ne pâtisse pas des espoirs financiers placés par certains dans les paris ? Une série de questions auxquelles les instances devront répondre dans les prochaines années.

La Commission Européenne a également rappelé qu’elle allait désormais se montrer ferme contre les Etats membres n’ayant pas une attitude exemplaire dans le domaine des jeux d’argent en ligne.

A cet effet, diverses procédures d’infractions, mises en sommeil ces trois dernières années, vont reprendre. Plusieurs Etats membres de l’UE devront donc dans les prochains mois apporter les renseignements demandés par les institutions européennes.

Dans le cas contraire, certains pays, comme l'Allemagne, pourraient être sanctionnés assez lourdement et pourraient se voir obliger de modifier leur réglementation afin de la mettre en conformité avec les textes européens.

Vos réactions sur cet article concernant la Commission Européenne et les jeux d'argent en ligne :

bastienroynea_@

Il est vrai qu'on ne peut pas vraiment savoir qui se tient derrière l'ordinateur, c'est donc difficile à règlementer.

Mais les grands problèmes comme le blanchiment d'argent sont des gros problèmes qui doivent rapidement être corrigé.

Je me demande si l'état français fait partit des états qui pourraient être sanctionné, comme l'Allemagne.

Guide-Poker@

Non, la France ne fait pas partie des états qui seront sanctionnés. En revanche, le PMU commet des infractions dixit la Haute Autorité de la Concurrence Française.

Pour l'instant, le PMU na pas suivi les recommandations de cette autorité. Et pourtant, il y a bien distorsion de la concurrence en France. Ce problème sera bientôt soulevé par le lobbying de l'EGBA dans les mois à venir, du moins, nous l'espérons...

laidounimohame_@

L'Europe pour harmoniser la libéralisme et le fait de prêter aux banques plutôt qu'aux états directement, sait faire.

Mais pour ce qui est des jeux ça bloque, il faut dire pour les moins de 18 ans, c'est très complexe, et je suis d'avis que le pari sportif peut tuer le sport.

Mais c'est simple arrangez-vous avec tous les opérateurs et prenez une toute petite taxe à la base, et laisser les joueurs faire ce qu'il veulent, point !

Mais n’asphyxiez pas le marché car vous vous tiriez une balle dans le pied, et ce sera le déclin de l’industrie en Europe...

dupretz.frederi_@

va t'il y avoir vraiment un défi à relever concernant ces grands axes à voir avec toutes ses règlementations ? il y en a du travail et comme il est dit dans votre formulaire, il faut avoir 18 ans certes, mais il est vrai qu'en jouant en ligne, les jeunes font ce qu'ils veulent concernant les paris en ligne.

Sur les jeux proposés, je pense que les lois devraient être partout pareilles à moins que plusieurs pays font des infractions et pourquoi ne pas les sanctionner s'il s'avère qu'il y a tricherie comme dans beaucoup d'endroits ?

benoit.ledu_@

il est normal qu'un européen d'où qu'il soit, puisse avoir acces au jeux en ligne et surtout aux operateurs référençés par l'union. Souhaitons que cela puisse bouger rapidement et pour une fois, dans le sens des joueurs !

tofine_5_@

la Commission Européenne ne sert a rien dans l'europe car tous les pays ne sont pas a la meme sauce pour les jeux.

je comprend pas pourkoi. moi, je pense que le Michel Barnier doit sans mettre plein les poches pour les pays qui font ce qu'ils veulent pour les jeux d'argent. En clair, ils nous prennent encore pour des cons...

tahoussedja_@

cet article est interressant car il n'est pas rare de pouvoir s'inscrire à certains casinos en ligne tout en résident en France mais si on gagne il arrive qu'on ne puisse pas toucher l'argent car la loi dans notre pays de résidence ne l'autorise pas.

C'est abérant dans ce cas, autant refuser les joueurs de certains pays.

desilesanthon_@

cette idée de sanctionner les pays qui ne "jouent pas le jeu" est tres bien mais au final, à qui ça va profiter ? aux joueurs ? ça m'étonnerait; une maniere de plus de controler les paris et de restreindre notre liberté de jouer.

micheleguerr_@

ma réaction sur la règlementation de la CE sur les jeux en ligne est claire : LES CASINOS EN LIGNE DEVRAIENT ETRE INTERDITS EN FRANCE ET EN EUROPE, même les casinos situés à l'étranger.

Il est si facile de perdre son argent sur son ordinateur à domicile, sans se déplacer dans un casino et cela même si l'on s'est fait interdire de jeu en France (Philippe BOUVARD qui est un adepte des casinos l'a même dénoncé publiquement) c'est la ruine à domicile.

il faut absolument interdire ces casinos en ligne : même si certains payent un dédommagement à l'Etat pour pouvoir légaliser leur casino en ligne.

guyroynea_@

En effet, ces trois grands axes directeurs soit la lutte contre le blanchiment d'argent, la protection des mineurs et le respect de l'intégrité sportive soient vraiment un nouveau phénoméne du 21 siècle.

Et les défis à relever sont vraiment énormes. Et ce n'est pas plus mal que certains pays, comme l'Allemagne que vous citez, soient sanctionnés assez lourdement s'ils ne s'alignent pas sur les autres pays...

chape3_@

legaliser les jeux de hasard d'accord, mais pas au point de ne plus pouvoir y jouer et les restreindre à ce point là. Tout pour nous pomper notre fric, incroyable mais où va t-on ?

zimag17_@

Quand Barnier ne sera plus à la tete de l'Europe pour les jeux d'argent en ligne, pas évident que son successeur, surtout si c'est un britanique, suive le plan qu'il a mis en place.

les anglais sont ultra libéraux en matière de jeux sur la toile et montre l'exemple d'une loi qui fonctionne plein pot... et ce n'est pas le cas de la France qui elle s'enfonce. elle devrait être sanctionné pour son protectionnisme encore en vigueur, quoiqu'on en dise.

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