La FFEJEL applaudit les décisions du Parlement européen

La Fédération Française des Entreprises de Jeux en Ligne (FFEJEL) a indiqué dans un communiqué qu’elle approuvait la résolution votée par le Parlement européen le mardi 15 novembre 2011. Le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, Michel Barnier, a prononcé à l’occasion de ce vote un discours au sujet des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il y a énuméré les six priorités de la Commission européenne pour ce secteur.

La résolution sur les jeux en ligne adoptée par le Parlement européen, le 15 novembre dernier, a été saluée par la Fédération Française des Entreprises de Jeux en Ligne.

FFEJEL ?

Cette association a été fondée au printemps 2010, rappelons-le, par la Française des Jeux, le Groupe Lucien Barrière, le PMU et EurosportBet, racheté dernièrement par le site de paris en ligne Unibet. Nous doutons que le site Unibet adhèrera à cette association dans les mois à venir.

Les groupes de casinos terrestres Joa et Tranchant en font également partie. Vous l'aurez compris, la FFJEL représente le "gratin" des entreprises dédiées aux jeux en France.

Vous remarquerez également qu'aucun opérateur étranger tel que Bwin ou encore PokerStars intègrent cette association aux ramifications politiques dont le but évident, est bien de protéger leurs profits et d'anéantir les opérateurs étrangers de jeux en ligne.

Donc, la FFEJEL a fait savoir dans un communiqué que, selon elle, le Parlement européen – en approuvant le rapport de Jürgen Creutzmann – « confortait la pertinence du cadre juridique français et la position défendue par la FFEJEL, qui fait de la lutte contre les opérateurs illégaux une priorité ».

Elle a également noté avec satisfaction que « le processus politique amorcé par le Livre vert » (sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur) n’avait aucunement pour finalité de « déréguler » ni de « libéraliser » le jeu en ligne.

Le Parlement européen, affirme la FFEJEL, « reconnaît la liberté laissée aux États membres en matière d’organisation des jeux d’argent et de hasard » et entend légiférer afin qu’« une société proposant des jeux d’argent et de hasard ne puisse opérer (ou demander la licence nationale requise) dans un État membre que si ses activités ne sont pas contraires à la législation dans un autre État de l’Union ».

Le discours de Michel Barnier cible les priorités de la Commission européenne

Dans son discours au Parlement européen, Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers, a commencé par relever une « grande convergence de vues » – du moins quant au diagnostic –, entre les députés qui ont étudié la question des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Il a ensuite énoncé plusieurs constats qui semblent faire consensus.
S’il a reconnu sans détour que « l’harmonisation n’était pas à l’ordre du jour », il a néanmoins appelé de ses vœux des « actions communes sur certains sujets clés », actions qui pourraient déboucher, à terme, sur une « réglementation commune ».

Les « sujets clés » qu’il a évoqués sont au nombre de six.

- Le premier d’entre eux est le « dialogue entre les régulateurs nationaux ». Le commissaire européen a déploré à ce propos un « défaut de coopération ».

- Le deuxième sujet mis en avant est la nécessité de protéger les joueurs en ligne.

- Le troisième concerne la fraude financière et le blanchiment, ainsi que les moyens de les combattre.

- La dépendance au jeu est le quatrième domaine cité par Michel Barnier : « Nous devons mobiliser nos capacités de recherche sur un sujet parfois considéré comme marginal », a déclaré le commissaire européen.

- Le cinquième point qu’il a mentionné est celui de la fraude sportive: quelles solutions juridiques et techniques pour garantir l’équité ?

- Dernier sujet clé, enfin, celui de la « conformité des régimes nationaux avec les traités ».

Michel Barnier a terminé son discours en réaffirmant sa détermination à agir sur tous ces thèmes.