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Un long parcours vers la régulation des jeux en ligne aux USA |
La nuit du 27 septembre 2006, le Congrès américain a voté discrètement la loi Unlawful Internet Gambling Enfoncement Act (UIGEA) interdisant les banques et les institutions financières des Etats-Unis de procéder à toute transaction sur les sites de jeux ou paris en ligne.
La loi UIGEA ne vise pas ouvertement à interdire le jeu en ligne, mais plutôt de le rendre inaccessible pour les joueurs américains. Ainsi, à part Washington qui a légalement et clairement interdit le jeu de poker en ligne dans son Etat, les autres Etats des USA voient en cette loi UIGEA un texte imprécis concernant le poker en ligne.
La chronique d'une
lutte contre la loi UIGEA.
Le décret d’application de la loi UIGEA a été voté en 2006 pour ne prendre effet qu’en Janvier 2009. Depuis l’adoption de cette loi, l’organisation Poker Players Alliance (PPA) a réunit les joueurs de poker pour lutter contre l’UIGEA et se battre pour la légalisation du poker en ligne aux USA. Certains membres du Congrès ont également essayé de démontrer que la mise en vigueur de l’UIGEA présenterait plus d’inconvénients que d’avantages.
Barney Frank, président du Comité des Services Financiers au Congrès américain, a pu obtenir le passage de la loi H.R. 6870 en Septembre 2008. Cette loi, nommée Payment System Protection Act, consistait surtout à retirer le poker en ligne dans le cadre de l’UIGEA. Malheureusement pour les joueurs de poker, ce vote a été reporté pour ensuite ne plus avoir lieu.
La
mise en vigueur de la loi UIGEA.
Le 12 Novembre 2008, le gouvernement a déclaré que la loi UIGEA serait mise en vigueur à partir du 19 Janvier 2009. Ainsi, les établissements bancaires avaient jusqu’au 1er Décembre 2008 pour être prêts dans l’application de cette loi. Toutes les demandes de clarification de la loi avant la date effective ont été ignorées et les institutions financières ont été obligées de se plier à cette situation.
Heureusement, la loi n’a pas pu freiner l’activité en ligne. Les joueurs ont continué à déposer de l’argent sur un site de jeux par l’intermédiaire des banques off shore. En effet, les joueurs virent leur argent vers une banque off shore qui se chargera ensuite d’effectuer le dépôt vers le site de jeu.
Selon Joseph Kelly, professeur de droit spécialisé dans les jeux, cette loi sera difficile à appliquer car les jeux en ligne sont devenus inévitables. Il a prédit que le jour où le Congrès aurait compris cette situation, il choisira de réguler le marché plutôt que de l’interdire. Ainsi, ce secteur sera une source de revenus non négligeable pour le gouvernement.
Premier pas vers la légalisation du poker en ligne ?
Le sénateur Barney Frank a proposé une loi qui instaure la législation des jeux en ligne aux Etats-Unis : l’Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act (la H.R. 5767). Le 28 juillet 2010, le House Financial Services Committee (Comité des Services Financiers) du Congrès américain a approuvé cette loi avec 41 voix pour (34 Démocrates et 7 Républicains), 22 voix contre (4 Démocrates et 18 Républicains).
La proposition de loi de Barney Frank a été modifiée par d’autres amendements dont des points importants ont été évoqués : interdiction de l’utilisation des cartes de crédit pour le dépôt d’argent, interdiction des publicités qui visent les mineurs et les joueurs pathologiques, présence des opérateurs en ligne sur le sol des Etats-Unis, interdiction de jeux pour les délinquants, obligation pour chaque opérateur de jeux en ligne d’employer une majorité d’américains, etc.
La plupart des amendements proposés ont obtenu le soutien de l’organisation Poker Players Alliance (PPA) sauf 2 amendements qui interdiraient une licence aux salles de poker en ligne qui violaient intentionnellement l’UIGEA.
Ainsi, il se peut que PokerStars et Full Tilt Poker soient les premiers visés par ces amendements et si c’est vraiment le cas, ils n’obtiendraient pas un agrément d’exploitation sur le marché américain. Mais la PPA croit qu’avec un marché ouvert, ces sites pourront défendre leur cause devant les législateurs américains pour une licence.
Un long parcours vers la régulation des jeux en ligne aux USA.
Après l’approbation du Comité des Services Financiers de la loi proposée par Barney Frank, cette loi doit ensuite passée par l’examen du Comité Judiciaire du Congrès (Judiciary Committee).
Par contre, une autre loi proposée par Jim McDermott, liée à la législation des jeux en ligne doit également être examinée par le Congrès Américain. Elle aborde la taxation des jeux en ligne, la H.R. 5523. Pour la prochaine session du Congrès en Septembre 2010, le Comité chargé des taxes et législations fiscales (House Ways and Means Committee) se concentrera sur la révision de cette loi.
Ensuite, les propositions de loi devront encore être acceptées par le Sénat et la Chambre des Représentants. Et enfin, c’est le pouvoir exécutif américain qui aura le mot final sur la validation de cette loi régulant les jeux en ligne aux Etats-Unis. |
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