Le système de répression français contre les sites de jeux d’argent illégaux

Le régime français est actuellement le plus répressif au monde, toutefois il demeure insuffisant pour lutter contre les sites illégaux.

La censure des opérateurs de jeux d’argent illégaux en France

Un site est considéré comme illégal si celui-ci ne dispose pas d’une licence d’exploitation française alors qu’il propose une offre de jeu en ligne à la population française.

Depuis l’ouverture du marché français pour le poker en ligne et les paris sportifs survenue le 01 juillet dernier, l’ARJEL procède aux poursuites des sites illégaux de façon répressive.

Il est vrai que la fonction principale de l’ARJEL n’est pas seulement la lutte contre les sites illégaux.

Mais elle possède une commission des sanctions qui est en étroite collaboration avec les douaniers, les polices, les gendarmes et les juristes afin d’appliquer un système très strict dans la poursuite des opérateurs illégaux.

Pour contrer les attaques des sites illégaux, la politique de l’ARJEL se concentre sur trois mesures très strictes : blocage des sites, interdiction des transactions financières entre les sites et les joueurs, et poursuite en justice pour les représentants des sites et pour ceux qui en assurent la promotion par le biais de la publicité.

Le blocage des sites illégaux :

L’ARJEL saisit le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour interdire l’accès aux sites illégaux et bloquer leur diffusion sur internet.

Cependant, l’ARJEL doit au préalable adresser une mise en demeure aux sites concernés. La saisie peut avoir lieu seulement si ces sites ne réagissent pas à cette mise en demeure.

Ainsi, les fournisseurs d’accès à internet (FAI), les hébergeurs des sites ou les moteurs de recherche seront sanctionnés s’ils refusent d’exécuter les décisions du juge des référés sur la cessation du référencement de ces sites.

Puisque les sites illégaux ne pourront pas être fermés, la tactique consiste à bloquer leur diffusion sur le web français.

Toutefois, les fournisseurs d’accès ont demandé que l’Etat leur inflige dans ce cas une obligation de moyen mais non une obligation de résultat.

Cela s’explique d’un coté par le fait que le système de blocage des sites est facilement contournable et qu’il est difficile à mettre en application par les fournisseurs d’accès.

Le blocage des transactions financières entre les joueurs et les sites :

Les dispositions prises interdisent également les transactions financières entre le site opérateur illégal et les joueurs. En effet, l’ARJEL est en mesure de saisir le ministère du budget pour bloquer ces flux financiers.

Ainsi, les établissements financiers sont tenus de respecter cette mesure et de procéder au refus de tout transfert d’argent au débit ou au crédit des comptes appartenant aux sites illégaux, préalablement définis par l’ARJEL.

Seulement, les joueurs et les sites trouvent beaucoup de moyens pour contourner cette mesure, notamment par les cartes prépayées (et anonymes) que tous les opérateurs de jeux acceptent. (Ukash, Neosurf, PaySafeCard et les portefeuilles électroniques).

Les poursuites judiciaires contre les sites illégaux :

Outre le pouvoir de l’ARJEL de recourir à une procédure civile conduisant au blocage des sites de jeux, cette autorité peut également intenter au pénale les auteurs des opérations illégales.

Ainsi, des enquêtes devront être menées afin de recueillir des preuves sur les infractions commises.

Le déroulement de l’enquête est un peu exceptionnel car, s’agissant d’une activité en ligne, il est difficile de collecter des preuves d’une manière classique.

La participation de la police judiciaire, des douanes et de la gendarmerie facilite la recherche de preuves sur l’offre illégale des sites. En effet, dans l’accomplissement de l’enquête, des policiers ont le droit de jouer sur des sites illégaux.

En jouant sous des pseudonymes, ces policiers récoltent des informations qui vont permettre aux enquêteurs de découvrir les responsables des infractions.

Cependant, ces cybers patrouilleurs n’ont pas le droit de provoquer les sites à commettre des fautes, car cela porte atteinte au principe de loyauté des preuves. Ainsi, les preuves recueillies de cette manière seront irrecevables.

Les sanctions à l’encontre des auteurs des infractions :

Les représentants des sites illégaux ou les auteurs des infractions seront sanctionnés d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 90,000€.

Mais cette sanction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 200,000€ d’amende pour les bandes organisées.

Les annonceurs des publicités en faveur des opérateurs illégaux ainsi que les supports de ces publicités sont également passibles d’une amende de 100,000€.

Toutefois, ces mesures risquent de ne pas apporter beaucoup de changement sur ce domaine d’activité en France. Mise à jour : l’ARJEL bénéficiera de pouvoirs accrus.

Même si le régime français est actuellement le plus répressif au monde, il demeure insuffisant pour lutter réellement contre les sites illégaux si l’on se réfère aux résultats des systèmes employés dans les autres pays.