La législation des jeux d'argent en ligne aux Pays-Bas n'est pas encore amorcée

Le secteur des jeux en ligne néerlandais est en pleine mutation. Si une libéralisation contrôlée du poker en ligne et des paris sportifs devrait être au programme de 2012, il y a fort à parier que le casino en ligne n’est lui pas prêt d’être légalisé.
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La législation des jeux en ligne aux Pays-Bas

A l’heure où de nombreux Etats mettent en place une législation afin d’encadrer les jeux en ligne, qu’en est-il aux Pays-Bas ? Dans un pays où les libertés sont importantes (légalisation de la prostitution mais également de la vente de drogues douces dans les célèbres coffee-shops), vous serez ainsi surpris d’apprendre que les jeux en ligne sont actuellement.... illégaux.

Mais cela devrait changer dans les mois qui viennent. Découvrons donc la législation des jeux d'argent aux Pays-Bas actuellement en vigueur au « pays des moulins ».

Une législation pour le poker en ligne aux Pays-Bas ?

Vous serez sans doute surpris d’apprendre que jouer au poker en ligne est une pratique totalement illégale aux Pays-Bas.

Pourtant, dans les salles de poker en ligne, les joueurs néerlandais sont nombreux, ceux-ci n’hésitant pas à aller participer à des tournois organisés par des opérateurs étrangers de poker en ligne, aucun blocage n’étant effectué par les fournisseurs d’accès Internet comme en France. En effet, on estime que près de 150 000 joueurs joueraient au poker depuis les Pays-Bas.

Aussi, afin de lutter contre le poker illégal, l’Etat Néerlandais pensait avoir trouvé la solution en 2006 en légalisant Holland Casino, l’opérateur d’Etat. Ainsi, l’Etat conservait son monopole sur les jeux d’argent en ligne tout en offrant un cadre légal, sain et sécurisé aux joueurs.

Mais c’était sans compter sur la Commission Européenne qui demande à chacun de ses Etats membres de respecter la libre-concurrence entre les opérateurs sans faire de distinction entre opérateurs nationaux et opérateurs étrangers.

Ainsi, plutôt que d’autoriser la concurrence, l’Etat Néerlandais a tout simplement fait le choix d’interdire le poker en ligne maintenant ainsi son monopole sur les jeux « en dur ».

Mais face à l’ampleur du jeu illégal, le législateur néerlandais va être obligé de revoir sa copie s’il souhaite l’endiguer. Aussi, depuis le début de l’année 2011, de nombreuses réflexions sont menées afin d’offrir un vrai cadre légal au poker en ligne.

Pour cela, le gouvernement hollandais a fait le choix de s’appuyer sur l’expérience de ses voisins européens et il semblerait que ce soit le modèle de l’attribution de licences qui l’ait convaincu. Ainsi, l’Etat néerlandais attribuerait des licences aux opérateurs, comme en France, qui offrent les meilleures garanties de sécurité et de fiabilité aux joueurs.

En parallèle, un élément risque bien de faire avancer la légalisation du poker en ligne encore plus vite que prévu (on parle ainsi de début 2012). En effet, en juillet 2010, la Cour de la Haye a rendu un arrêt estimant que le poker était un jeu de compétences plutôt qu’un jeu de hasard dans une affaire portée contre un joueur de poker.

Celui-ci, pour sa défense, avait fait intervenir Ben Van Der Genugten, un professeur de statistiques, qui avait prouvé à la Cour que le seul hasard ne suffisait pour remporter de l’argent au poker.

Aussi, de cet arrêt, on déduit qu’il sera difficile de classer le poker au même titre que les jeux de casinos ou la loterie et donc de lui appliquer des lois relatives aux jeux de hasard.

L’Etat néerlandais a donc peut être un réel intérêt à anticiper la légalisation de cette discipline surtout qu’elle devrait ramener un peu d’argent dans les caisses de l’Etat.

Une législation des casinos en ligne aux Pays-Bas ?

Comme pour le poker en ligne, la législation néerlandaise interdit tout bonnement à des opérateurs de proposer des jeux de cercle, des jeux de table ou bien même des machines à sous en ligne aux joueurs néerlandais. Mais là encore, ces derniers sont s’ils le souhaitent libres d’aller jouer chez des opérateurs étrangers.

Aussi, bien que les Néerlandais soient moins accros aux casinos en ligne qu’au poker, l’Etat avait tenté d’imposer Holland Casino, le grand opérateur national, sur le Web en ne délivrant en 2006 qu’une seule licence d’exploitation de casino en ligne.

Mais, pour des raisons évidentes d’entrave à la libre-concurrence, cela n’a pas duré et les offres de casinos en ligne sont redevenues illégales, situation qui n’a d’ailleurs toujours pas évolué à l’heure actuelle pour la plus grande déception des passionnés de slots.

En plus, pour protéger les intérêts de ses casinos en dur, il semblerait que l’Etat Néerlandais soit prêt à mettre une croix sur la légalisation du casino en ligne même pour les années à venir.

Mais, pour que cette décision soit véritablement efficace, il faudrait également que le gouvernement donne la consigne aux fournisseurs d’accès de bloquer l’accès des joueurs néerlandais aux casinos en ligne basés à l’étranger.

Et quand l'on sait que les opérateurs de casinos internet peuvent déménager leurs sites en un quart de seconde, là n'est certainement pas la solution. D'ailleurs en France, malgré l'interdiction des casinos en ligne et les blocages ou filtrage des sites, plus de 100 casinos sont encore accessibles.

Une législation pour les paris sportifs en ligne aux Pays-Bas ?

Jusqu’à présent, seul Holland Casino (encore eux !) est en droit de proposer des paris sportifs et hippiques aux joueurs néerlandais mais là aussi, cela a pour conséquence que de nombreux joueurs vont miser et parier auprès d’opérateurs en ligne basés à l’étranger.

Conscient des sommes d’argent importantes qui filent entre ses doigts, l’Etat néerlandais a donc bien compris qu’économiquement parlant, le secteur des paris sportifs et hippiques en ligne revêt un rôle important pour l’économie hollandaise.

C’est pour cela que depuis le début de l’année 2011, une commission (nommée commission Janssen) a été constituée afin de réfléchir au chemin à suivre pour la légalisation des paris sportifs.

Et, comme pour le poker, il semblerait que le modèle suivi soit celui de l’attribution des licences aux opérateurs les plus dignes de confiance afin d’offrir aux joueurs un environnement sain et sécurisé pour s’adonner à leurs paris.

A noter que la légalisation des paris sportifs et hippiques devrait s’accompagner d’un blocage de l’accès aux sites des opérateurs étrangers non détenteurs d’une licence. Ce blocage sera mis en place pour tous les résidents des Pays-Bas par les différents fournisseurs d’accès Internet. Grâce à la légalisation des paris sportifs (courant 2012), l’Etat néerlandais espère remporter jusqu’à 10 millions d’euros.

Et pour les casinos terrestres, une législation existe aux Pays-Bas ?

Depuis 1975, les jeux de hasard sont autorisés sur le sol néerlandais. Ainsi, de nombreux casinos se sont implantés çà et là afin de proposer aux joueurs des jeux aussi divers que variés. La plupart d’entre eux sont gérés par l’Etat (Holland Casinos), seuls quelques-uns sont encore aujourd’hui gérés par des exploitants individuels. Ceci s’explique en grande partie par la volonté de l’Etat de garder la mainmise sur un secteur qu’il sait très lucratif.

Aussi, il semble que l’Etat ait misé sur le bon cheval puisqu’en 2010, Amsterdam était l’une des destinations les plus prisées pour s’adonner au gaming dans des casinos terrestres.

Il faut dire qu’avec pas moins de 10 casinos, il y a de quoi jouer dans la capitale batave. D’ailleurs, pour information, le plus grand casino des Pays-Bas dispose de plus de 1 000 machines à sous et 80 tables de jeu. Et c’est souvent plein à craquer donc imaginez l’engouement que peuvent susciter ces casinos.

D’un point de vue législatif, il faut savoir que pour jouer dans un casino terrestre néerlandais, il faut être âge de 18 ans ou plus. Et pas la peine d’essayer de tricher, une vérification est systématique à l’entrée de tous les casinos néerlandais.

Enfin, pour ce qui est de la nature des jeux proposés, vous trouverez à peu près toutes les variantes qu’il existe, histoire de pouvoir jouer comme bon vous semble.

Comme beaucoup de pays européens, le secteur des jeux en ligne néerlandais est donc en pleine mutation. Si une libéralisation contrôlée du poker en ligne et des paris sportifs devrait être au programme de 2012, il y a fort à parier que le casino en ligne n’est lui pas prêt d’être légalisé, les Pays-Bas souhaitant maintenir et conforter l’attractivité des casinos terrestres.

Mais bon, peut-être que l’expérience des autres pays, comme notamment l'Italie et l'Espagne, incitera les Pays-Bas à revoir leur position.

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