Cet article va vous présenter tout ce qu’il faut savoir sur la législation des différents jeux au Canada. En effet, le jeu d’argent a une longue histoire sur le sol canadien si bien que les modifications législatives et réglementaires ont été nombreuses, au fil du temps, afin que l’encadrement légal des jeux d’argent soit toujours adapté à leurs enjeux économiques et sociaux.
Le poker en ligne
Jusqu’à 2010, la législation relative aux jeux d’argent interdisait à tout opérateur implanté au Canada de pouvoir proposer aux joueurs un service de poker en ligne. Pourtant, rien n’interdisait, dans le même temps, les passionnés de poker de jouer si bien que ces derniers allaient jouer systématiquement sur des salles en ligne hébérgées à l’étranger, et bien souvent dans des paradis fiscaux contribuant donc pleinement à la croissance de l’offre illégale de poker en ligne.
Depuis 2010, le gouvernement canadien a décidé de laisser le choix à chaque province d’établir sa propre réglementation quant au poker en ligne. Ainsi, certaines provinces comme le Québec ou la Colombie Britannique ont décidé de mettre en place leur propre service de poker en ligne avec deux objectifs : offrir aux joueurs un cadre de jeu 100% légal mais également conserver dans la province l’argent que les joueurs donnaient auparavant à des opérateurs étrangers.
D’autres provinces, devraient quant à elles se prononcer, dans les mois qui viennent, pour l’attribution de licences aux opérateurs « dignes de confiance » comme cela se fait en France. Enfin, il semblerait que certaines provinces privilégient de laisser leurs joueurs aller jouer auprès d’opérateurs étrangers comme bon leur semble.
Autant dire qu’on est très loin de pouvoir mettre en avant une vraie législation du poker en ligne au Canada.
Casino en ligne
Comme c’est le cas pour le poker en ligne, la législation relative aux casinos est propre à chacune des provinces que comprend le Canada. Ainsi, la Nouvelle Ecosse refuse de libéraliser le casino en ligne. Ceux qui veulent jouer dans cette province n’ont d’autre choix que d’aller jouer auprès d’opérateurs étrangers présents sur le Web et autorisant les joueurs canadiens, en l'occurrence, tous !
Les joueurs québécois ou de la Colombie Britannique, quant à eux, peuvent jouer comme bon leur semble sur Loto Québec ou sur les différents opérateurs du réseau qu’ont autorisé les deux provinces.
L’Ontario, province très peuplée et regorgeant de passionnés de poker n’arrive pour sa part pas à se décider entre opter pour une décision visant à rejoindre le Québec et la Colombie Britannique ou une décision visant à autoriser seulement les opérateurs qu’elle juge « de qualité » via l’attribution d’une licence.
Enfin, les autres provinces attendent de voir le bilan de l’expérience tirée par celles qui ont légalisé les casinos en ligne pour leur emboîter le pas. Le chemin vers une légalisation des casinos en ligne, au niveau national, est donc encore long et les casinos internet en profitent :)
Les paris sportifs
En terme de paris sportifs, le Canada se distingue une nouvelle fois par son net retard par rapport à la plupart des pays développés. En effet, depuis plusieurs années maintenant, les seuls paris sportifs légaux au Canada sont les Parlay, c’est-à-dire des paris reposant sur des combinaisons de résultats de plusieurs rencontres et ne correspondant plus du tout aux attentes des parieurs.
Aussi, à la mi-octobre 2011, un député a proposé une loi qui donnerait la possibilité aux casinos, aux hippodromes mais également à quelques opérateurs agréés la possibilité de proposer des paris sportifs sur des évènements sportifs individuels tels qu’un simple match de championnat.
Celle-ci devrait normalement être validée en 2012, les instances politiques ayant bien compris qu’elle était le seul moyen d’offrir aujourd’hui un cadre légal aux paris sportifs sur le sol canadien. En effet, à l’heure actuelle, les joueurs canadiens parieraient 10 milliards de dollars par an mais seulement 450 millions de dollars auprès des opérateurs provinciaux de paris sportifs, les bookmakers souvent illégaux étant beaucoup plus attractifs que le marché légal.
La mise en place d’un cadre légal des paris sportifs est donc un vrai chantier auquel vont devoir s’attacher les politiques canadiens.
Les casinos en dur
Depuis le milieu des années 1970, les casinos en dur sont autorisés au Canada. Les Provinces ont d’ailleurs rapidement compris que l’arrivée de casinos sur leur territoire pouvait apporter des revenus importants. C’est ainsi que le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Nouvelle Ecosse ou encore le Saskatchewan ont eux-mêmes ouvert leurs propres casinos physiques en créant une société d’Etat en charge de gérer l’implantation mais également la gestion des casinos présents sur leur territoire.
Ainsi, les joueurs ont la possibilité dans ces casinos en dur de jouer à l’intégralité des jeux de casinos (machines à sous, blackjack, poker, …) dans un environnement 100% légal et totalement encadré par l’Etat.
Le quasi-monopole de l’Etat sur le secteur des casinos n’est d’ailleurs sans doute pas pour rien dans l’important retard du Canada à mettre en place une vraie législation pour le casino et le poker en ligne et à un degré moindre pour les paris sportifs.
Vous l’avez compris, les jeux en ligne sont actuellement au Canada, un secteur en pleine mutation. Gageons d’ailleurs que d’ici quelques années, les canadiens disposeront d’un cadre légal pour le jeu en ligne assez similaire à celui qui gouverne aujourd’hui ce secteur dans l’Hexagone.
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