Suisse, législation du poker, des casinos en ligne et terrestres ainsi que les paris sportifs

Poker en ligne interdit, mais les casinos en ligne sont légaux ainsi que les paris sportifs et hippiques. Reste néanmoins que le poker devrait trouver sa voie en Suisse dans les prochains mois.
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La législation des jeux d'argent en Suisse

Avec cet article, nous allons essayer de vous donner tous les points importants pour bien comprendre le cadre légal qui entoure les jeux d'argent en ligne en Suisse.

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Une législation pour le poker en ligne en Suisse ?

Aujourd’hui, jouer au poker en ligne sur le territoire suisse est totalement illégal. En effet, en vertu de la Loi sur les Maisons de Jeu datant de 1998, « l’exploitation des jeux de hasard est interdite sur Internet ».

Le Conseil Fédéral Suisse avait pourtant entrepris à partir de 2007 quelques modifications législatives afin de rendre la pratique du poker en ligne totalement légale.

Pour cela, l’Etat avait tenté de faire classer le poker comme jeu d’adresse plutôt que jeu de hasard ce qui permettait de contourner l’interdiction liée à la loi de 1998.

Des concessions d’une dizaine d’années à des opérateurs de poker en ligne étaient alors envisagées mais le Tribunal Fédéral en a décidé autrement en réaffirmant en 2010 que le poker ne pouvait être proposé que par les maisons de jeu disposant d’une concession, comme c'est le cas en Belgique.

Mais le poker en ligne n’a pas encore dit son dernier mot et une solution est peut-être actuellement en passe d’être trouvée mais à des conditions qui devraient refroidir plus d’un opérateur en ligne.

En effet, il est envisagé que les opérateurs en ligne puissent intégrer le marché des jeux suisse à condition d’être basé en terre helvétique, d’acheter une concession (équivalent d’une licence) et de se soumettre aux mêmes règles que les casinos terrestres.

Autant dire que lorsque l’on sait que la fiscalité suisse sur les casinos est comprise entre 45 et 60%, on comprend bien vite qu’actuellement, les opérateurs ne courent pas au portillon... Il n’empêche que cette avancée serait un premier pas vers une libéralisation du poker en ligne en Suisse.

Une législation pour les casinos en ligne en Suisse ?

Alors que le monde du jeu est en parfaite mutation depuis plusieurs années, le gouvernement suisse a souhaité octroyer une dizaine de licences permettant à des opérateurs d’exercer une activité de casinos en ligne.

Mais afin qu’un véritable cadre légal des casinos en ligne soit mis en place, le législateur a également souhaité, sous la pression de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), que les joueurs suisses ne puissent plus jouer chez des opérateurs basés à l’étranger.

Cela assure ainsi aux opérateurs choisis pour intégrer le marché suisse de ne pas se retrouver en concurrence frontale avec des opérateurs étrangers dont les offres mais également la fiscalité sont incomparables.

En terme de fiscalité, les casinos en ligne sont taxés à hauteur de 17%, un niveau de taxation qui permet à l’Etat de bénéficier de nouvelles recettes fiscales sans toutefois désinciter les casinos en ligne à se développer.

Enfin pour les joueurs, la donne est plutôt simple puisque tous les suisses majeurs (plus de 18 ans) pourront s’adonner aux jeux de casino proposés par les opérateurs détenant une licence. A noter que la plupart des opérateurs présentent une large palette de jeux de casinos, des jeux de roulette en passant par les machines à sous et autres jeux.

Une législation pour les paris sportifs en Suisse ?

Cela fait maintenant quelques années que les paris sportifs en ligne sont autorisés en sol helvète. Deux opérateurs majeurs ont d’ailleurs rapidement investi le marché : la Loterie Romande et SwissLos.

A eux deux, ces opérateurs ont ainsi su combler l’attente de quasiment tous les parieurs en commercialisant le Sport-Toto mais également le Sporttip. Preuve en est, en 2010, le produit brut des joueurs s’élevaient à plus de 60 millions de francs suisse, un montant important lorsque l’on sait que la Suisse compte moins de 8 millions d’habitants.

Ainsi, la passion des Suisses pour les paris sportifs en ligne est telle que les cotes proposées sont plutôt attractives et que les matchs sur lesquels on peut parier sont très nombreux.

Les paris hippiques représentent également un véritable marché en Suisse. Si la Loterie Romande exploite le PMU pour les courses se déroulant en Suisse mais également à l’étranger, il faut savoir que, comme cela se fait en France, les hippodromes suisses proposent également aux joueurs d’effectuer des paris quant aux résultats des courses.

Quelle est la législation des casinos terrestres en Suisse ?

Les difficultés à organiser le poker et le casino en ligne ont au cours des dernières années, largement renforcer l’importance des casinos terrestres. Il n’empêche que les avancées législatives devraient dans un futur proche remettre quelque peu en cause le quasi-monopole dont jouissent les casinos en dur pour proposer des jeux de casino mais également et surtout du poker.

Appelés « maisons de jeu » en Suisse, les casinos terrestres (en dur) nécessitent pour être autorisés à proposer des jeux d’argent, une concession d’implantation mais également une concession d’exploitation, concessions qui, une fois obtenues, constituent de vrais gages de sérieux et de qualité.

De même, une classification (grand casinos ou kursaals) détermine le nombre de jeux de table différents que le casino pourra présenter (de 3 à 13). Si l’offre de jeux est souvent colossale et permet d’attirer des joueurs, il n’en reste pas moins que les casinos terrestres suisses comptent parmi les plus taxés d’Europe.

En effet, les taxes des casinotiers s’élèvent la plupart du temps entre 50 et 60%, des chiffres qui peuvent s’avérer très dissuasifs et ceci d’autant plus si le marché du poker en ligne venait à être libéralisé.

Le secteur suisse des jeux en ligne est encore en pleine mutation à l’heure actuelle et un cadre légal est bien difficile à définir pour satisfaire toutes les parties présentes (Etat, acteurs déjà présents, nouveaux entrants, …). Mais la dernière année a vu de belles avancées qui n’en doutons pas devraient se poursuivre en 2012 avec, pourquoi pas, la libéralisation du poker en ligne.

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