Jeux d'argent en ligne, l'Etat déclenche l'ouverture du marché français...
Le Ministre français du budget et des finances, Eric Woerth, a annoncé le 8 avril dernier l'ouverture du marché français des jeux d'argent (poker et paris sportifs) par une phase d'expérimentation en Juin 2010, juste avant la Coupe du Monde de Football.
Une bonne nouvelle pour les joueurs français et les sociétés de paris en ligne qui jusqu'ici, sont considérés comme illégaux sur le territoire français. Suite à la remise du rapport de la commission Durieux et après une réunion avec le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé des affaires européennes, Eric Woerth a proposé un texte en faveur de l'ouverture maîtrisée et régulée du marché français au Premier Ministre et au Président de la République.
Avec un marché estimé à plus de 5 milliards d'€uros, la France figure en cinquième place sur le marché mondial des jeux d'argent. D'où l'impatience des industriels du jeu en ligne et la prudence affichée par l'Etat pour ouvrir cette vraie boîte de Pandore.
Quels seront les modalités pratiques et les réels impacts de cette "libéralisation" tant attendue par la communauté des jeux en ligne ? Faisons le point dans cet article...
Les types de jeux concernés:
Selon le Ministre, les opérateurs de paris qui seront autorisés prochainement sur le marché français pourront offrir en ligne tous les types de jeu d'argent à l'exception des loteries, l'organisation de paris hippiques et des machines à sous. Ces dernières, selon le rapport Durieux, représente un risque d'addiction aux jeux trop élevé.
Et pourtant, le jeu le plus addictif de France, le Rapido de la Française des jeux est toujours en activité dans les cafés... Une originalité bien française qui ne sera pas du goût de la Commission Européenne de Bruxelles, en l'occurrence, Charlie McCreevy en charge de ce dossier.
De plus, si les machines à sous sont jugées trop addictives par Mr. Durieux, pourquoi la France est le 2ème pays au monde à posséder le plus de casinos terrestres qui eux, sont remplies de machines à sous ?
Peut-on penser que le rapport Durieux concernant les machines à sous veut favoriser les tenors Français des casinos terrestres de France ? Et oui, le Président de la République Française et son "ami" Dominique Desseigne, propriétaire du Fouquet's et des casinos Barrière seraient-ils de mèche pour interdire les machines à sous sur internet ? Le doute plane, mais ne soyons pas mauvaise langue. Quant aux casinos Partouche, ils jugent cette exclusion des slots machines complètement farfelue.
Pour la loterie et l'organisation de paris hippiques, le gouvernement souhaite probablement préserver une des principales ressources de l'Etat. Dans le domaine des paris équestres, seule la distribution des produits du PMU fera l'objet d'une ouverture ; le PMU reste donc le principal organisateur de ce genre de paris en France.
Pour le système de paris, l'Etat exclut l'introduction de paris à côte fixe ou de bookmaking ; le caractère mutuel des paris en ligne seront conservés et les opérateurs souhaitant acquérir la licence française doivent s'y soumettre.
Système d'attribution d'une licence "nationale" aux opérateurs:
Le premier dispositif de filtrage sera la délivrance d'une licence préalable par une autorité de régulation des jeux aux opérateurs souhaitant proposer "légalement" ses services aux internautes et aux joueurs français.
En plus de l'attribution de licence, cette autorité sera chargée d'établir et de faire appliquer un cahier des charges très strict dont les principaux objectifs portent essentiellement sur la protection des joueurs français contre les risques d'addiction aux jeux et la mise en œuvre de la politique française de lutte contre le blanchiment d'argent, ce que l'on comprend d'ailleurs.
Or, on a du mal à s'imaginer du blanchiment d'argent sur un site de casino en ligne: en effet, il est plus facile pour les fraudeurs de se rendre dans un casino terrestre pour blanchir de l'argent sale que sur un casino en ligne, eux-mêmes imposant des limites de dépôt d'argent... Ce paramètre cible certainement les sites de paris sportifs et de poker, mais ces structures sont déjà "outillées" actuellement en matière de blanchiment d'argent et d'addiction aux jeux et elles n'ont pas attendues le rapport Durieux pour prendre les devants...
Toujours, selon le Ministre, le caractère "national" de cette licence devra exclure l'automaticité de l'octroi d'une autorisation à une société déjà titulaire d'un permis d'exploitation accordé dans un pays étranger, même si ce pays fait partie de l'Union Européenne. La durée de validité de la licence française est fixée entre trois et cinq ans, et sera précédée d'une période de test de 6 mois.
Lutte contre l'addiction aux jeux:
Dans un souci de prévenir la dépendance des internautes et des joueurs français aux jeux de paris et d'argent, le rapport recommande l'adoption d'un système prohibant le jeu à crédit, empêchant l'accès des mineurs aux jeux d'argent en lignes, et limitant les mises des joueurs.
Certains sites de sociétés de jeux en ligne ont déjà mis en place des dispositifs fixant le montant des comptes ouverts par les joueurs. Petit rappel quand même: La Française des Jeux a mis 30 ans pour interdire l'accès à ses jeux aux mineurs... Cela méritait d'être cité :)
Publicité sur les jeux en ligne:
Cette ouverture permettra aussi aux sociétés de jeux d'argent en ligne de diffuser leurs publicités sur les chaînes de télévision et sur les ondes des radios françaises.
Cependant, les contenus des publicités seront très règlementés et pour l'instant, elles seront diffusées seulement pendant les heures de grande audience. Rappelons que les parlementaires français viennent de voter en novembre 2006 une loi punissant d'une amende de 30 000 à 120 000 €uros tout contrevenant à l'interdiction de faire de la publicité pour les sites de jeux en lignes considérés comme illégaux en France.
Cette loi sera probablement maintenue pour les opérateurs non titulaires de licence française qui s'évertueront à diffuser des publicités "clandestines".
Les réactions des principaux opérateurs concernés:
Dès l'annonce du Ministre, les principaux opérateurs concernés par cette volonté de l'Etat français de promouvoir un cadre légal et libéral pour les jeux d'argent et de paris sur le sol français ont affiché un accueil plutôt réservé, préférant attendre plus de détails et on les comprend, compte tenu des conditions trop restrictives du rapport Durieux.
Paraît-il même, aux dernières nouvelles (au 24 Mai 2008) que le Président de la République Française profiterait de sa présidence de l'union Européenne au 1er Juillet pour imposer des conditions aux autres pays d'Europe. Les sites de jeux d'argent en ligne n'ont pas encore gagné la bataille de l'ouverture des jeux en Europe, loin de là.
La Française des jeux, quant à elle, préparerait dans le plus grand secret son site de poker en ligne afin de rivaliser avec les plus gros sites de poker. Ce secret a "titillé" sérieusement les oreilles de Patrick Partouche qui a rétorqué que si c'était le cas, il lancerait sa propre loterie. D'autres procès sont à venir à priori !
Les opérateurs de jeux dénoncent déjà l'interdiction imposée aux casinos en ligne de proposer des jeux de machine à sous sur leurs sites sous prétexte de risque d'addiction. Selon eux, le joueur qui joue en ligne ne risque pas plus d'être dépendant aux jeux qu'un joueur en salle.
Au contraire, il est plus facile de suivre le temps passé réellement au jeu et la somme d'argent misée par un joueur en ligne qu'un joueur en salle. La technologie aidant, les sites de jeux en ligne peuvent diffuser un message invitant le joueur à s'arrêter ou lui demandant s'il souhaite continuer à jouer compte tenu des risques financiers et psychologiques qu'il encoure.
D'ailleurs, cette solution technologique pour la promotion d'un jeu responsable est déjà utilisée dans certains pays européens comme à Malte, le nouveau paradis des casinos. Dans les casinos traditionnels ou dans les cafés, il est techniquement et financièrement impossible de contrôler chaque joueur pour savoir le montant qu'il a joué ou le temps passé devant une machine à sous.
D'autres opérateurs comme Zeturf, tout en louant le gouvernement pour son effort visant à libéraliser le marché, trouve regrettable de cantonner le rôle des nouveaux opérateurs de paris hippiques à des simples distributeurs des produits du PMU.
Enfin, tous les opérateurs attendent avec impatience (encore !) les dispositions fiscales et les conditions d'accès fixées par le cahier des charges pour pouvoir évaluer concrètement la portée de cette décision des autorités françaises.
D'ores et déjà, on chuchote que la France souhaite se positionner entre le système de faible taxation appliqué par les italiens aux sociétés de jeux en ligne et le système anglais qui ne prélève aucunes taxes sur les jeux de paris en ligne. Wait and see, mais la législation avance par rapport à 2006.
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