Partouche
conteste le monopole de la Française des jeux...
Source: zdnet.fr - Article rédigé par Christophe Guillemin
Réglementation
Le numéro un européen
des casinos dépose une plainte contre l'Etat français
devant la Commission européenne pour demander la
fin du monopole de la Française des jeux sur le Net.
Objectif de ce bras de fer: obtenir l'autorisation des casinos
en ligne.
La commercialisation en France de services en ligne de
jeux d'argent peut-elle rester encore longtemps un monopole
entre les mains de la Française des jeux (FDJ)
et du PMU?
Pour le groupe Partouche, premier casinotier
européen avec 58 établissements en Europe,
la réponse est non.
Le 28 mars dernier, le Syndicat moderne des casinos de
France (SMCF), une structure dont 50 des 70 adhérents
sont des établissements Partouche, a déposé
une plainte contre l'État Français auprès
de la Commission européenne.
L'objectif est d'obtenir
la fin du monopole de la FDJ, et de fait d'autoriser en
France les "cybercasinos", aujourd'hui interdits.
«Cette plainte est un moyen pour faire pression
sur l'État français afin de l'amener à
changer la réglementation.
Nous l'avons déposé
auprès de la direction générale de
la concurrence pour abus de position dominante et maintien
de monopole injustifié, au regard de l'intérêt
général en référence aux articles
82 et 86 du traité de Rome», précise
Thibault Verbiest, avocat du SMCF, à ZDNet.fr.
Changer la réglementation
Si la plainte est acceptée par Bruxelles, une
instruction d'environ un an sera engagée durant
laquelle les acteurs du marché et l'État
français seront interrogés.
Faute d'un changement
volontaire de la règlementation, la procédure
coercitive a «de très bonnes chances d'aboutir»,
soutient Thibault Verbiest.
En cas de constat d'une violation de la législation
européenne sur la concurrence, Bruxelles sera en
mesure de mettre en demeure l'État français
de changer sa législation.
En cas de refus, l'affaire
pourra être transmise à la Cour de justice
européenne, qui peut condamner un État membre
et lui infliger des amendes.
Le Premier ministre également saisi du dossier
Parallèlement à cette plainte déposée
à Bruxelles, le SMCF a également saisi Dominique
de Villepin en lui demandant d'annuler le monopole de
la FDJ.
Le Premier ministre a deux mois pour répondre
favorablement ou non à cette demande. En l'absence
de réponse ou en cas de refus, le syndicat envisage
de déposer un recours devant le conseil d'État.
«Nous voulons faire comprendre à l'État
qu'il est aussi dans son intérêt d'ouvrir
les jeux d'argent en ligne à la concurrence. Les
casinos sont taxés à environ 65% de leur
chiffre d'affaires. Si leurs revenus augmentent, l'État
gagnera aussi plus d'argent» argumente l'avocat
du SMCF.
Et si toutes ces initiatives n'aboutissent pas? Partouche
brandit la menace d'installer une filiale à Gibraltar
et de lancer ses services en ligne depuis l'étranger.
Le groupe dispose d'une filiale dédiée au
développement de ses activités interactives,
nourrissant l'ambition de s'imposer comme l'un des premiers
opérateurs mondiaux de "Entergament"
(comprendre: jeux d'argent en ligne).
Depuis le début
du mois d'avril, elle est dirigée par Frédéric
Vinzia, un professionnel qui a oeuvré de longues
années dans le lancement de chaînes sur le
câble.
Des points de vue divergents
«Notre volonté n'est pas de prendre spécifiquement
des clients à la FDJ (...) Il y a quelque 2.000
sites étrangers de casino en ligne accessibles
en France, face auxquels nous ne pouvons répliquer»,
explique Patrick Partouche, président du groupe,
dans un entretien accordé à ZDNet.fr.
En 2002, le groupe Partouche avait déjà
tenté de faire bouger la législation sur
les jeux en ligne, sans succès. Et s'était
fait taper sur les doigts pour avoir signé un contrat
de licence avec un exploitant de casino en ligne installé
dans une zone offshore.
La Française des jeux dit avoir pris connaissance
«avec étonnement» de l'action en justice
qui lui est intentée. «Nous ne faisons pas
le même métier», a déclaré
une porte-parole au Figaro.
La FDJ tient à préciser
que son monopole sur les services en ligne concerne uniquement
les loteries et les pronostics sportifs. Une manière
de garder la distance avec les jeux de table ou les machines
à sous, comme on en trouve dans les casinos.
Le SMCF réplique pour sa part que sur internet,
les deux métiers sont semblables. Pour preuve:
la FDJ propose déjà des jeux en ligne «évoquant
clairement l'univers des casinos», tel que le Black
Jack et le Poker d'As.
«Ils fonctionnent selon les
mêmes principes que les autres jeux disponibles
sur les cybercasinos étrangers», conclut
Thibault Verbiest.