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Partouche conteste le monopole de la Française des jeux...
Source: zdnet.fr - Article rédigé par Christophe Guillemin

Réglementation

Le numéro un européen des casinos dépose une plainte contre l'Etat français devant la Commission européenne pour demander la fin du monopole de la Française des jeux sur le Net. Objectif de ce bras de fer: obtenir l'autorisation des casinos en ligne.

La commercialisation en France de services en ligne de jeux d'argent peut-elle rester encore longtemps un monopole entre les mains de la Française des jeux (FDJ) et du PMU?

Pour le groupe Partouche, premier casinotier européen avec 58 établissements en Europe, la réponse est non.

Le 28 mars dernier, le Syndicat moderne des casinos de France (SMCF), une structure dont 50 des 70 adhérents sont des établissements Partouche, a déposé une plainte contre l'État Français auprès de la Commission européenne.

L'objectif est d'obtenir la fin du monopole de la FDJ, et de fait d'autoriser en France les "cybercasinos", aujourd'hui interdits.

«Cette plainte est un moyen pour faire pression sur l'État français afin de l'amener à changer la réglementation.

Nous l'avons déposé auprès de la direction générale de la concurrence pour abus de position dominante et maintien de monopole injustifié, au regard de l'intérêt général en référence aux articles 82 et 86 du traité de Rome», précise Thibault Verbiest, avocat du SMCF, à ZDNet.fr.

Changer la réglementation

Si la plainte est acceptée par Bruxelles, une instruction d'environ un an sera engagée durant laquelle les acteurs du marché et l'État français seront interrogés.

Faute d'un changement volontaire de la règlementation, la procédure coercitive a «de très bonnes chances d'aboutir», soutient Thibault Verbiest.

En cas de constat d'une violation de la législation européenne sur la concurrence, Bruxelles sera en mesure de mettre en demeure l'État français de changer sa législation.

En cas de refus, l'affaire pourra être transmise à la Cour de justice européenne, qui peut condamner un État membre et lui infliger des amendes.

Le Premier ministre également saisi du dossier

Parallèlement à cette plainte déposée à Bruxelles, le SMCF a également saisi Dominique de Villepin en lui demandant d'annuler le monopole de la FDJ.

Le Premier ministre a deux mois pour répondre favorablement ou non à cette demande. En l'absence de réponse ou en cas de refus, le syndicat envisage de déposer un recours devant le conseil d'État.

«Nous voulons faire comprendre à l'État qu'il est aussi dans son intérêt d'ouvrir les jeux d'argent en ligne à la concurrence. Les casinos sont taxés à environ 65% de leur chiffre d'affaires. Si leurs revenus augmentent, l'État gagnera aussi plus d'argent» argumente l'avocat du SMCF.

Et si toutes ces initiatives n'aboutissent pas? Partouche brandit la menace d'installer une filiale à Gibraltar et de lancer ses services en ligne depuis l'étranger.

Le groupe dispose d'une filiale dédiée au développement de ses activités interactives, nourrissant l'ambition de s'imposer comme l'un des premiers opérateurs mondiaux de "Entergament" (comprendre: jeux d'argent en ligne).

Depuis le début du mois d'avril, elle est dirigée par Frédéric Vinzia, un professionnel qui a oeuvré de longues années dans le lancement de chaînes sur le câble.

Des points de vue divergents

«Notre volonté n'est pas de prendre spécifiquement des clients à la FDJ (...) Il y a quelque 2.000 sites étrangers de casino en ligne accessibles en France, face auxquels nous ne pouvons répliquer», explique Patrick Partouche, président du groupe, dans un entretien accordé à ZDNet.fr.

En 2002, le groupe Partouche avait déjà tenté de faire bouger la législation sur les jeux en ligne, sans succès. Et s'était fait taper sur les doigts pour avoir signé un contrat de licence avec un exploitant de casino en ligne installé dans une zone offshore.

La Française des jeux dit avoir pris connaissance «avec étonnement» de l'action en justice qui lui est intentée. «Nous ne faisons pas le même métier», a déclaré une porte-parole au Figaro.

La FDJ tient à préciser que son monopole sur les services en ligne concerne uniquement les loteries et les pronostics sportifs. Une manière de garder la distance avec les jeux de table ou les machines à sous, comme on en trouve dans les casinos.

Le SMCF réplique pour sa part que sur internet, les deux métiers sont semblables. Pour preuve: la FDJ propose déjà des jeux en ligne «évoquant clairement l'univers des casinos», tel que le Black Jack et le Poker d'As.

«Ils fonctionnent selon les mêmes principes que les autres jeux disponibles sur les cybercasinos étrangers», conclut Thibault Verbiest.