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Frédéric Rolin, spécialiste du droit du jeu, revient sur la polémique créée par Bwin en France: Le droit français contesté à Bruxelles:

Interdire, ne pas interdire ? Il semble qu'en matière de jeux d'argent, les Etats aient des positions très ambiguës. La réponse apportée par les Américains est-elle plus claire aujourd'hui ? Et la France, est-elle dans son bon droit lorsqu'elle poursuit la société en ligne austro-allemande Bwin ? Frédéric Rolin, professeur de droit à Paris-X-Nanterre, spécialisé notamment dans le droit du jeu, décrypte les enjeux de ces décisions.

Pourquoi cette loi américaine aujourd'hui ? C'est la réponse des Etats-Unis à une décision de l'Organisation mondiale du commerce après qu'Antigua leur a contesté le droit de fermer les paris à des opérateurs non américains.

En 2005, l'OMC avait estimé que la législation américaine n'était pas conforme aux règles du commerce mondial interdisant la discrimination entre opérateurs nationaux et étrangers. Autrement dit : ou c'est interdit pour tout le monde ou c'est ouvert à tous.

Et apparemment pas plus que les Etats-Unis, la France n'a freiné l'appétit des opérateurs, auxquels elle accorde des dérogations. Un décret a bien été promulgué en France, en février, selon lequel la Française des jeux est supposée ne pas multiplier l'offre des jeux. Mais pour l'instant, c'est pure parole verbale.

La FDJ et le PMU ne cessent au contraire d'élargir la palette de leurs produits. Il y a donc des chances que Bruxelles considère que le droit français est bien contraire au droit communautaire. Toutes les poursuites engagées contre Bwin le seraient alors sur le fondement d'une loi nationale inapplicable. C'est précisément là-dessus que ses dirigeants comptent.

La France, qui n'a sans doute pas envie de se passer de la manne de la Française des jeux, serait donc alors tenue d'ouvrir son marché ?

Non, elle a encore le choix. Car si elle choisit de rentrer dans une logique de jeu commercial, il faut mesurer ce que cela signifie : une invasion de jeux et la possibilité de voir déferler des opérateurs, certains relativement bien contrôlés, d'autres à l'actionnariat plus nébuleux.

Est-ce que c'est cela qu'on veut ? Ce choix, il faut le mettre au débat. Car on peut aussi considérer que le jeu est une activité socialement nocive, un impôt sur les pauvres qu'il faut absolument réglementer. Et alors la France devra entrer dans la logique du tabac. C'est-à-dire restreindre la puissance de l'offre, en obligeant la Française des jeux et le PMU à limiter leurs produits par exemple. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

Le PMU et la Française des jeux ont porté plainte en 2005. La procédure judiciaire a conduit à l'arrestation des dirigeants de Bwin tandis qu'ils s'apprêtaient à signer devant la presse un accord de partenariat avec le club de football de l'AS Monaco.

Depuis, le ministre des sports, Jean-François Lamour, et le ministre du budget, Jean-François Copé, sont montés au créneau pour défendre la position française. La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé de son côté de suspendre toutes formes de publicité pour les paris en ligne sur les maillots des clubs professionnels.

Une mesure appliquée non sans mal ce week-end à grand renfort d'huissiers. Mais tout ce jouera à Bruxelles, où les lobbies des sociétés de paris en ligne redoublent de zèle pour modifier les règles du jeu et assouplir la position européenne. Mi-octobre, la Commission européenne décidera ou non d'engager une procédure d'infraction contre la France sur ce dossier. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

M. Shore se questionne sur l'application de la prohibition, s'attendant notamment à ce que les institutions financières américaines protestent contre le fardeau de surveillance que le gouvernement s'apprête à leur imposer.

Il souligne que l'Italie, qui avait tenté plus tôt cette année d'interdire le jeu en ligne, vient de faire volte-face devant la difficulté de la tâche et a choisi de plutôt le réglementer.

Dans le même sens, l'avocat Anthony Cabot doute de l'efficacité de la nouvelle loi américaine, même si elle nuira selon lui aux compagnies actives en ce moment dans le secteur. «Il y aura toujours des entrepreneurs intelligents pour trouver des moyens de contourner la règle et faciliter les paiments, croit-il. Toute tentative gouvernementale de réglementer ce qui se fait sur Internet est vouée à l'échec.»

La prohibition du jeu en ligne a pour but d'empêcher l'industrie des casinos d'étendre sa clientèle outre-mesure et de rejoindre des citoyens vulnérables, explique M. Cabot.

Elle émane selon lui des pressions de la droite religieuse américaine qui, dit-il, s'est organisée pour la faire passer samedi en même temps qu'une autre loi complètement différente, sur la sécurité maritime, de manière à éviter la controverse et l'opposition. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)