Infos générales sur la législation des jeux, l'affaire Bwin, le droit en matière de paris et de casinos virtuels...

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Or, alors même que la justice et la police françaises mettent la pression sur les opérateurs et leurs partenaires, les clubs de football, la Commission européenne va très probablement lancer une procédure d'infraction contre l'Etat français, à la mi-octobre, après avoir épinglé en avril 7 autres Etats membres (Allemagne, Danemark, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède).
Ce serait la première étape d'une procédure contradictoire susceptible, en cas de désaccord persistant entre la Commission et l'Etat français, de finir devant les juges de Luxembourg. Dénonçant le traitement infligé aux responsables de Bwin, l'Association européenne des paris n'a pas manqué d'appeler, dès lundi, la Commission à « une action urgente » contre les autorités françaises, après avoir rappelé que le jeu relève des services au vu des textes communautaires. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé s'est trouvé un nouveau terrain de jeu...
Source: silicon.fr

L'ambition du gouvernement dans ce domaine est limpide, et la loi stricte. Seuls le PMU et la Française des Jeux ont le droit d'utiliser le net pour faire de la publicité ou proposer des services de jeux d'argent en ligne. Un principe qui est encore loin d'être respecté. Notamment par les dizaines de sites étrangers qui sévissent en France. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

Pourquoi Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, de la Société Bwin spécialisée en paris sportifs, ont-ils pris le risque d'opérer sur le territoire français ?...
Source: lemonde.fr

Là où il y a une discussion juridique intense non tranchée, c'est sur la question du droit européen. Le droit européen a préséance sur le droit national. La question est de savoir si le droit français qui instaure ce monopole – monopole qui est invoqué pour poursuivre les dirigeant de Bwin – est compatible avec le principe de libre circulation des services.

Le Marché commun est fondé sur quatre principes, dont la libre prestation de service : si je suis autorisé dans mon pays à fournir un service, je dois être autorisé à offrir ce même service librement. Internet est l'outil par excellence qui permet la libre prestation de service, surtout en matière de jeux en ligne, qui sont des services dématérialisés. Toutefois, les Etats membres peuvent invoquer des exceptions. Généralement, dans ce secteur, deux exceptions sont invoquées : la protection du consommateur (risque d'addiction) et l'ordre public (liens avec la mafia, le crime organisé).

L'Etat invoque la nécessité d'un monopole pour couper court à toute dérive mafieuse. En 2003, la Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt important dans le domaine des paris sportifs sur Internet : l'arrêt Gambelli. L'affaire mettait en cause un bookmaker anglais qui prenait des paris en Italie. La Cour de justice a exprimé très clairement que le motif de la protection du consommateur ne pouvait pas être évoqué de manière théorique. Les Etats doivent prouver qu'ils ont vraiment à l'esprit la protection du consommateur. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

Manfred Bodner et Norbert Teufelberger de Bwin déclarent la guerre au monopole....
Source: parismatch.com

On nous a mis chacun dans une cellule de béton maculée de sang et de déjections. La puanteur était intenable. Je ne savais pas où poser ma tête". Je n’ai jamais eu aussi peur de ma vie. J’ai cru que je pouvais mourir là d’une crise d’asthme. A force de taper à la porte pendant des heures, quelqu’un est venu. Mais sans m’apporter de Ventoline. Pas même de l’eau ! »

Dans un bar branché de Vienne, en Autriche, Norbert Teufelberger, 41 ans, ne se remet toujours pas de son arrestation spectaculaire en France. Libéré depuis quarante-huit heures, cet ex-champion junior de tennis, un colosse de près de 2 mètres, frémit encore rétrospectivement de ses trois nuits de détention à Nice. C’est d’ailleurs la première et seule fois qu’il accepte de raconter sa mésaventure en détail. Tout comme son associé Manfred Bodner, 43 ans, une autre force de la nature, encore plus grand, né à Kitzbühel et fanatique de ski.

La voix enrouée, le nez pris, les joues rougies par la fièvre, ce dernier, coprésident de Bwin, la société de paris sportifs sur Internet fondée par les deux compères en 1997, a la haine pour la France, son système judiciaire et ses cachots : « Dans l’exploitation agricole que je possède en Espagne, même mes cochons sont mieux traités que nous ne l’avons été. Ils ont à manger, à boire et ne dorment pas dans la m..., comme nous avons été contraints de le faire. » Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

La Française des jeux applique son monopole sur les jeux...mais ne respecte pas elle-même la protection des joueurs...
Source: psychomedia.qc.ca

D’après le magazine, « cette taxe sur la pauvreté et la naïveté constitue une vraie manne pour l’Etat » qui ne tenait « aucun compte de la santé des joueurs » jusqu’à la création du Cojer, qui a pour mission de contrôler la nature des nouveaux jeux proposés par la Française des Jeux, laquelle prépare désormais un « programme de jeux responsables ». Un développement en conclusion sur le jeu en ligne dont la Française des Jeux et le PMU détiennent le monopole en France, ce qui déclenche la colère du groupe Partouche qui a déposé plainte, car ce jeu, qui multiplie les dangers d’addiction, génère des profits colossaux." Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)

L'avis d'un parieur chevronné sur la la dictature de la Française des jeux: "Le monopole de la FDJ se base sur une loi où le rasoir électrique n'existait pas"...
Source: ciao.fr

Par contre, jouer sur les sites de la Française des jeux ou du PMU, cela est autorisé...évidemment, c'est comme si vous alliez faire le plein de votre voiture. Vous saisissez ce que je veux dire: L'Etat se remplit les poches...encore et encore. C'est la raison évidente qui les poussent à traquer les sites de jeux et de paris en ligne.

Ce qui est même complètement abhérant, c'est que des casinos en "dur" (et non pas en ligne) gérés par des Sociétés ayant "pignon" sur rue en France comme Partouche, Barrière et Tranchant ont l'interdiction formelle de mettre sur Internet leurs propres casinos, ce qui s'avère carrément un scandale, alors qu'en Allemagne et au Royaume-Uni, autres pays fondateur de l'Europe, cela est permis. Bref, la liberté est vraiment très superficielle à ce niveau, voire même dictaturale...on se croirait en Chine à l'époque de Mao. Tu veux manger ? Et bien voilà ton "bout de terre"...mais c'est nous qui gérons. En clair, c'est nous qui encaissons. Consulter l'article entier ? Cliquez ici...(Au 5 Octobre 2006, l'article était visible sur le site)