La Française des Jeux risque gros par la commission de Bruxelles pour entrave à la concurrence...

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La Française des jeux est attaquée de toute part. Dès le 18 octobre, Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction contre la France, remettant en cause son monopole. De leur côté, les clubs de foot demandent à profiter des retombées des paris sur leurs matchs.

Le zèle de la Française des jeux à faire respecter son monopole sur les paris sportifs se retourne contre l'entreprise publique. Non contente de déchaîner la colère de l'association européenne des paris (EBA) et des clubs de football en provoquant la mise en examen des dirigeants de Bwin, numéro un européen des paris en ligne, la loterie nationale s'est aussi mise à dos la Commission européenne.

« Les Etats membres ne peuvent pas infliger de sanctions pénales sur la base d'une mauvaise interprétation des traités européens », a rappelé mardi Oliver Drewes, porte-parole européen au Marché intérieur.

Estimant que la réglementation française constitue une discrimination vis-à-vis des entreprises privées exclues du juteux marché des paris, Bruxelles pourrait donc lancer une procédure d'infraction contre la France dès le 18 octobre, remettant en cause le monopole de la Française des jeux et du PMU.

De fait, cette décision arrive au plus mauvais moment pour la Française des jeux, toujours embourbée dans la polémique Bwin. Selon l’EBA, l’interpellation rocambolesque de Manfred Bodner et Norbert Teufelberger par une dizaine d’inspecteurs lors d’une conférence de presse vendredi dernier à Monaco n’est que le « dernier sursaut d’un monopole à l’agonie » qui vise uniquement à renflouer les caisses de l’Etat.

Car depuis l’arrêt Gambelli en 2003, « les paris sont assimilés à des services, secteur soumis à la liberté d'établissement et à la libre prestation », rappelle l’association. Or, « ces libertés fondamentales ne peuvent être limitées que si, et seulement si, les autorités nationales peuvent prouver qu'il s'agit du seul moyen de préserver l'intérêt général (l'ordre ou la santé publics, par exemple) ».

C'est justement sur cette nuance cruciale que Jean-François Lamour, ministre des Sports, a défendu lundi soir le monopole, à même d'assurer « que le phénomène de l'addiction des jeux, surtout envers un public fragile, ne débouche pas sur des drames humains. »

Comme si cela ne suffisait pas, le volet sportif de l'affaire enfle également. Les clubs « en ont assez aussi d'être pillés en quelque sorte légalement par la Française des Jeux qui fait 300 millions de recettes sur le football sans jamais leur verser un centime », a lancé mardi matin le président de la Ligue de football professionnel sur RTL.

Pour Frédéric Thiriez, « l'Etat se sert très largement sur le dos du football […] et est à la fois juge et parti, puisqu'il a institué un monopole des jeux dont il est le seul bénéficiaire. Cela a quelque chose de choquant ».

« Le chiffre d'affaires des pronostics sportifs récoltés par la Française des Jeux est de l'ordre de 280 millions d'euros et le montant de ce qui est reversé aux mouvements sportifs est de l'ordre de 250 millions par an », dans le monde associatif principalement, lui a rétorqué Jean-François Copé.

Sûr de son fait, le ministre au Budget annonce d'ailleurs un durcissement des sanctions financières pour ces sociétés qui, comme Bwin, passent outre le monopole la Française des jeux ou du PMU. Les amendes pourraient ainsi atteindre « jusqu'à cinq fois le montant de l'investissement publicitaire », contre 4500 euros actuellement.