Les paris sportifs et la coupe du monde de football...

Les sites de paris s’apprêtent à engranger les nouveaux clients grâce à la Coupe du Monde de football. De plus en plus présents en France, ils sont toujours illégaux mais ne se privent pas de communiquer. Enquête sur un marché opaque et prêt à exploser.

Bientôt la Coupe du Monde de football, et son cortège de pronostics. Si les Français ont tous une âme de sélectionneur, ils sont aussi prompts à engager leur sixième sens de supporter lors des grandes compétitions internationales.

Chez nos voisins - temporairement ennemis jurés - européens, et plus particulièrement au Royaume-Uni, cet engouement pour le ballon rond et les paris sportifs brasse plusieurs milliards d'euros chaque année.

Du fait de sa législation, la France accorde une situation de monopole à la Française des Jeux et au PMU pour les paris sportifs, en ligne ou non. Mais il devient difficile de soutenir cette exception à la libre concurrence, face aux signaux envoyés par la Commission Européenne et à la pression croissante des sites de paris sportifs.

Il s'en faudrait de peu pour que le Mondial serve de révélateur au malaise d'une industrie du jeu en ligne en équilibre de plus en plus précaire.

Les chiffres officiels du marché français des jeux d'argent soulignent le poids et la santé de cette industrie. Selon les données de la Française des Jeux, en 2004, trois Français sur cinq en âge de jouer, soit près de 30 millions de personnes, ont joué au moins une fois à un jeu d'argent.

Ce qui représente une dépense brute totale de 34,77 milliards d'euros, et une dépense nette totale (différence entre les mises et les gains) de 8,08 milliards d'euros.

Sur les 34,77 milliards de dépenses brutes, les mises collectées par le PMU s'établissaient à 7,56 milliards d'euros en 2004. Et sur les 8,55 milliards collectés par la Française des Jeux cette même année, les pronostics sportifs comptaient pour 221 millions d'euros (Loto Foot, Cote & Match), soit 2,6 % du chiffre d'affaires.

Ce qui représente donc un total de près de 7,8 milliards d'euros de mises placées sur des paris sportifs en France, en 2004.

Un pactole qui ne représente en fait que la partie immergée de l'iceberg. "L'industrie du jeu d'argent est à 90 % clandestine", lance Alexandra Musseau, directrice générale de l'AFJL (Agence Française des Jeux d'argent en Ligne).

L'AFJL est une organisation créée début 2006, qui fournit des prestations de veille sur l'industrie du jeu en ligne et des services aux acteurs de ce secteur. A l'origine de cette clandestinité, deux textes de lois fondateurs.

Le premier, datant du 21 mai 1836, interdit les loteries de toute espèce. Seules exceptions : le monopole de la Française des Jeux sur les jeux de hasard, les loteries gratuites et les loteries payantes à but humanitaire.

Le second, du 2 juin 1891, interdit les paris sur les courses de chevaux et de lévriers, et institue le PMU. Hormis les paris hippiques, les paris sportifs sont assimilés aux loteries, et relèvent donc du monopole de la Française des Jeux.

De fait, Française des Jeux et PMU se partagent le gâteau officiel des paris sportifs, offline aussi bien que online. "Les bookmakers risquent des peines de prison de 3 à 5 ans et jusqu'à 300.000 euros d'amende, qui ont été alourdies par la loi Perben II", précise Thibault Verbiest.

A première vue, tout est clair. D'un côté, ce qui est interdit, c'est-à-dire tous les sites qui prennent des paris auprès des particuliers français, de l'autre, la Française des Jeux et le PMU.

Mais tout se complique lorsque l'application de la loi française est mise à l'épreuve du droit européen. Au nom de la libre concurrence, les obstacles juridiques qui empêchent les entreprises d'offrir leurs services ou de s'établir dans d'autres États membres devraient être supprimés.

Mais la directive "Services", adoptée par le Parlement européen le 16 février 2006, a notamment exclu les jeux d'argent de son champ d'application. Les Etats conservent donc une marge pour protéger les monopoles existants.

C'est le cas de la France, qui invoque la protection du consommateur et de l'ordre public (lutte contre le blanchiment d'argent, les activités mafieuses, l'addiction au jeu…) pour justifier le maintien du monopole de la Française de Jeux.

"Ces exceptions sont de plus en plus critiquées par la Cour de Justice européenne, indique Thibault Verbiest, car elles doivent être justifiées par une politique effective de canalisation et de modération du jeu.

Pour juger de l'efficacité de cette politique, le droit regarde notamment le marketing mis en œuvre par les détenteurs des monopoles. Or, la Française des Jeux est probablement l'opérateur européen le plus agressif commercialement.

De plus, il développe des jeux qui ciblent clairement les mineurs". Référence à Dédé, le fameux cochon à gratter...

Déjà, l'arrêt Gambelli de novembre 2003, rendu par la Cour de Justice européenne, avait constitué un premier avertissement (lire l'article du 14/11/03). Depuis, les bookmakers possédant des licences de jeu européennes sont de plus en plus nombreux à défier les pays disposant de législations restrictives, sur le fondement du droit européen.