Le poker n'est pas un jeu de hasard confirme la Cour d'Appel de Toulouse

La Cour d’Appel de Toulouse a rendu vendredi 18 Janvier une décision claire et précise stipulant que le poker n’est pas un jeu de hasard.
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Poker en France, l'Etat est piégé, mais plus pour longtemps

Conduite à se positionner dans une affaire d’organisations de tournois de poker clandestins, la Cour d’Appel de Toulouse a rendu vendredi 18 Janvier une décision claire et précise stipulant que le poker n’était pas un jeu de hasard.

Cette réponse à un débat existant depuis quelques mois maintenant pourrait impacter fortement le secteur des jeux en France.

En Octobre 2010 déjà, le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand avait statué sur une affaire en estimant que le poker n’était pas un jeu de hasard. Et bien, la semaine passée, c’est la Cour d’Appel de Toulouse qui en a fait de même...

Il faut dire que la Cour d’Appel était amenée à se prononcer sur une affaire complexe d’organisations de tournois de poker dotés de somme d’argent par une association de la Ville Rose.

Pour leur défense, les organisateurs de tournois n’ont pas contesté la tenue de ces parties mais ont cherché seulement à prouver que l’organisation de tournois de poker n’avait rien d’illégale étant donné que le jeu pouvait s’apparenter au bridge.

En réalité, il existait bien une différence importante entre le bridge et le poker : le hasard. L’avocat des organisateurs s’est donc employé à prouver que le poker n’était pas un jeu où le hasard prédominait.

En faisant appel à un joueur professionnel de poker, un champion d’échecs ainsi qu’un mathématicien, l’avocat a prouvé à la Cour que la maîtrise des combinaisons ainsi que la connaissance des profils des adversaires étaient les principales sources de gain au poker.

Tout naturellement, la Cour d’Appel s’est donc appuyée sur le brillant exposé réalisé pour rendre une décision claire qui stipule que le poker n’est pas un jeu de hasard au sens de la loi et donc que l’organisation des tournois n’avait aucun caractère illégal.

Mais il faut l’avouer, cette décision est riche en conséquences puisqu’elle remet totalement en cause le fonctionnement actuel du secteur du poker... et même de la loi de Mai 2010 sur les jeux en ligne.

En effet, si la décision de la Cour d’Appel de Toulouse est définitive, elle fera jurisprudence. Cela signifie donc que tout le monde pourra organiser des tournois de poker en France. Autant dire que c’en est fini du privilège des casinos, de quelques sites en ligne et des cercles autorisés d’organiser les tournois de poker.

Cela signifie également que le système des licences attribuées par l’ARJEL (Autorité mise en place en Mai 2010) serait rendu caduc puisque personne ne sera prêt à payer pour obtenir une licence qui ne servira plus à rien.

Le risque de cette ouverture de l’organisation des tournois de poker à M. et Mme Tout le Monde est aussi de voir de gros opérateurs étrangers profiter des failles de notre système juridique pour venir proposer leurs offres de poker alors même que ces derniers avaient été incapables d’obtenir l’agrément ARJEL.

La non-reconnaissance du poker comme jeu de hasard signifierait également que les gains tirés de ce jeu deviendraient imposables ce qui ne ferait assurément pas l’affaire des plus gros joueurs et en particulier donc, des joueurs professionnels Jérôme Zerbib et Rémy Biechel (entre autres) qui ont actuellement le fisc français aux fesses.

Vous l’avez compris, la décision de la Cour d’Appel de Toulouse pourrait être lourde de conséquences. Aussi, il ne serait pas surprenant que le Parquet Général se pourvoit dans cette affaire en cassation. Histoire de donner un peu de temps à l’Etat de créer une nouvelle législation solide concernant la pratique du poker en France.

Pour notre part, sachez que l'Etat ne laissera pas une telle faille juridique... Soit se sera un pourvoi en cassation, soit un amendement viendra très rapidement s'annexer à la loi de Mai 2010. (Mise à jour : l'Etat a revu sa loi sur les jeux d'argent en France).

Vos réactions à cet article sur le poker et le hasard :

lagerthibaul_@

Nous dérivons dans une société "de l'interdit". L'etat va sûrement trouver le moyen d'empêcher les gens de s'amuser, surtout si il trouve le moyen de recupérer de l'argent il ne va pas s'en priver.

Et vu que la France a toujours 20 ans de retard j'ai peur que le poker soit traité comme les sports de combat par exemple, c'est à dire le seul pays europeen qui n'autorise pas sa pratique.

J'ai vraiment l'impression que de grande décision sont prises par de petites personnes. Vive le Poker, vive l'amusement, la paix, la joie... Et le travail bien sûr.

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