La législation sur les paris sportifs sera complétée fin 2013

La Ministre des Sports prend le problème des paris sportifs truqués avec beaucoup de sérieux et souhaite le montrer à tous ceux qui voudraient tenter de tricher.
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Modification de la loi sur les paris sportifs prévue pour fin 2013

Alors que l’affaire des paris truqués sur la rencontre Cesson – Montpellier n’a toujours pas rendu son verdict, elle a eu le mérite de mettre en avant les problèmes d’intégrité sportive qui pouvaient accompagner les paris sportifs.

Aussi, les différents acteurs du secteur et en premier lieu le mouvement sportif ont compris que les paris pouvaient être une menace au même titre que le dopage. Le Ministère des Sports devrait ainsi consolider la législation relative aux paris sportifs dès la fin de l’année 2013. Mais avec quelles mesures ?

Il y a quelques semaines seulement, l’affaire des paris truqués dans le milieu du handball défrayait la chronique mettant en avant le danger des paris sportifs pour les compétitions sportives mais également la mauvaise adaptation des textes fédéraux à ce nouvel environnement.

A titre d’exemple, disons seulement que les textes de la Fédération Française de Handball n’évoquaient à aucun moment l’interdiction pour les joueurs de parier. Certes, cela n’explique pas tout mais quand même…

Les pouvoirs publics tout comme les acteurs du secteur ont donc bien compris que des choses devaient changer et en premier lieu les textes législatifs. Aussi, c’est ce mardi qu’un rapport sur la préservation de l’intégrité sportive en lien avec les paris sportifs a été remis à Valérie Fourneyron, la Ministre des Sports.

Commandé en Juillet 2011 et rédigé par un groupe de travail mené par M. Villotte, président de l’ARJEL, ce rapport fait de nombreuses recommandations qui serviront incontestablement à établir un véritable arsenal législatif pour contrer les paris frauduleux.

Il faut dire que selon des études récentes, plus de 100 milliards d’euros seraient blanchis annuellement par l’intermédiaire des paris sportifs. On comprend donc bien la menace que font peser les paris sportifs sur l’intégrité sportive.

Mais alors quelles sont les solutions ou du moins recommandations préconisées par le rapport rendu à Mme Fourneyron ?

Tout d’abord, il met en avant la nécessité pour les fédérations et autres institutions du mouvement sportif de sensibiliser tous les acteurs du sport quant à la législation en vigueur mais également quant aux dangers des paris sportifs car comme le souligne le rapport « il n’y a pas de petites tricheries ». La diffusion d’une plaquette d’information sur le sujet est ainsi préconisée.

Néanmoins, les institutionnels du sport auront une autre mission qui, celle-ci, s’avère indispensable à savoir mettre à jour et adapter à l’environnement actuel leur réglementation en lien avec les paris sportifs.

Il est effectivement anormal que de nombreuses fédérations laissent aujourd’hui encore du flou exister au cœur même de leurs textes législatifs. Cette préconisation devrait d’ailleurs rapidement se transformer en actes si bien que les services juridiques des Fédérations, entre autres, devraient avoir du travail dans les prochaines semaines.

Pour autant, le rapport de la Commission « Préservation de l’intégrité sportive en lien avec les paris sportifs » ne propose pas qu’une modification du cadre réglementaire et va beaucoup plus loin en préconisant plusieurs mesures faciles à légiférer.

Entre autres, le rapport recommande l’absence de connexion Internet dans les lieux de compétition (ou tout du moins le blocage des sites de paris en ligne), l’obligation de diffuser des messages de prévention dans les enceintes sportives, la nécessité de s’assurer que les « interdits de paris » n’ont pas parié ou encore la désignation plus tardive du corps arbitral pour les rencontres…

Autant de mesures simples à mettre en place et qui pourrait compléter l’arsenal réglementaire permettant de lutter contre les dérives des paris sportifs.

La Ministre des Sports, qui a hâté le groupe de travail de rendre son rapport, prend le problème des paris sportifs avec beaucoup de sérieux et souhaite le montrer à tous ceux qui voudraient tenter de tricher.

Ainsi, Mme Fourneyron pourrait rapidement mettre en place une « obligation de déclaration de soupçon » qui permettrait aux acteurs du monde sportif de déclarer le moindre doute concernant le maintien de l’intégrité sportive d’une rencontre.

Cette mesure devrait d’ailleurs précéder la mise en place d’une nouvelle législation des paris sportifs à la fin de l’année 2013 qui sera, soyons-en certain, composée de nombreuses mesures visant à lutter contre les paris sportifs truqués.

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