Boycott général des joueurs français de poker en ligne en ce mois de Novembre ?

Voilà maintenant plusieurs mois qu’une imposition des gains du poker est dans la ligne de mire du gouvernement français.
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La grogne des joueurs français de poker monte...

Décidément, ces derniers temps, l’imposition des joueurs de poker cause bien des remous dans l’univers du poker. En effet, alors que le flou persiste autour du « caractère professionnel » ou non de l’activité de certains joueurs, de nombreux joueurs aimeraient savoir de manière précise à quoi s’attendre quant à leur fiscalité.

D’ailleurs, pour essayer de faire hâter quelque peu une prise de position du gouvernement quant à cet aspect, plusieurs joueurs ont appelé à un boycott général des opérateurs de poker en ligne français en ce mois de Novembre.

Chronologie d’une guerre Etat – joueurs qui ne semble qu’à ses balbutiements…

Voilà maintenant plusieurs mois qu’une imposition des gains du poker est dans la ligne de mire du gouvernement français. Pour autant, la législation actuelle est particulièrement floue et des éclaircissements semblent nécessaires tant il est difficile d’y comprendre quelque chose ces deux dernières années.

En effet, en Octobre 2010, soit quelques mois seulement après la promulgation de la nouvelle réglementation encadrant les jeux de hasard, les parents d’Emile Petit se voyaient forcés de payer l’impôt sur la rondelette somme de 240 000 euros remportés par leur fils lors d’un tournoi de poker.

Pour la première fois dans l’Hexagone, la justice (en l’occurrence le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand) a estimé que les gains du jeu de poker devaient être imposés.

Pour aboutir à cette décision, les juges se sont appuyés sur deux éléments qui font depuis jurisprudence et qui ont donc ouvert la voie à l’imposition d’autres joueurs.

En premier lieu, la justice estime qu’Emile Petit tirait une part substantielle de ces revenus du poker ce qui l’a conduit à qualifier d’activité professionnelle le fait pour le joueur de s’adonner à sa passion du poker.

En second lieu, le tribunal a estimé que la répétition de parties était telle que l’aléa du jeu tendait à disparaître au point que l’on ne pouvait plus réellement parler de jeu de hasard.

Ainsi, au-delà de la sortie de la catégorie « jeu de hasard » pour le poker, cette décision juridique a défini, pour l’administration fiscale, quelques critères permettant d’identifier une pratique professionnelle du poker : la fréquence et l’importance des gains et/ou l’absence d’une autre activité professionnelle.

Néanmoins, si l’administration fiscale utilise ses critères (issus de la jurisprudence) pour compléter la loi du 12 Mai 2010, les joueurs, eux, semblent ne plus rien comprendre au flou qui entoure l’encadrement juridique de leur activité favorite.

De ce fait, ces dernières semaines, la grogne des joueurs monte et très sincèrement, on les comprend. En effet, les contrôles fiscaux sont nombreux et les joueurs de poker sont mangés à toutes les sauces par le Fisc français.

Cela donne d’ailleurs lieu à des réactions des plus véhémentes sur la Toile. Jérôme Zerbib, à qui l’on réclame une somme colossale, est ainsi monté au créneau pour signaler qu’il n’était pas un joueur professionnel étant donné qu’il occupe pendant la majorité de sa semaine le fauteuil de gérant d’une entreprise.

D’autres joueurs comme Rémy Biechel ont quant à eux du mal à comprendre pourquoi l’administration fiscale impose des gains remontant à des années en arrière. Enfin, certains estiment injustes que l’assiette de l’impôt retenue soit constituée des gains.

En effet, la non prise en compte des dépenses (pourtant importante pour la majorité des joueurs et qui peuvent prendre la forme de frais d’hôtels, de droits d’inscription, de frais de transport, …) nuit fortement aux joueurs puisque l’on peut imaginer que des joueurs ayant des bénéfices faibles mais des gains intéressants soient fortement taxés.

C’est donc là l’une des aberrations qui a poussé certains joueurs à considérer que l’Etat faisait du « racket ». A noter que François Montmirel, auteur de plusieurs ouvrages sur le poker, a également le même discours.

C’est d’ailleurs dans ce cadre que quelques joueurs ont appelé ceux qui fréquentent les rooms online à faire grève et à les déserter pendant une voire même plusieurs semaines.

Un délai qui pourrait permettre au gouvernement de se positionner clairement quant à l’imposition des joueurs de poker surtout qu’une solution « très simple » existe avec la création d’un statut de joueur de poker professionnel comme cela existe aujourd’hui dans certains autres pays. A suivre donc...

Mise à jour : Le poker n'est pas un jeu de hasard confirme la Cour d'Appel de Toulouse

Vos réactions à cet article sur les joueurs de poker français en colère face à l'imposition de leurs gains :

zimag17_@

Décidément, qu'ils soient de droite ou de gauche, ils nous prennent pour des cons ces politiques. ras le bol de leurs lois. Ils feraient mieux de réduire le train de vie de l'Etat qui est 10% plus haut que les autres états européens au lieu de venir taxer les joueurs passionnés par le poker. Les pros, ok, mais pas les autres...

benoit.ledu_@

plutot que de prendre les joueurs de poker francais pour des vaches à lait, qu'ils autorisent les casinos en ligne et tout le monde y trouvera son compte !!!

dupretz.frederi_@

je ne trouve vraiment pas pourquoi les gains gagnés au poker sont imposables. certes, certaines personnes vivent avec leurs gains car ils en perçoivent beaucoup, mais c'est un jeu !

Alors si on vient a gagner régulièrement des gains au casino on sera nous aussi obliger de payer des impots ??? partout où ils peuvent prendre de l'argent ils en prennent, c'est honteux.

kassvav_@

Au dessus d'une certaine somme à convenir (je sais pas moi, comme 100.000 euros par an de gain moins les frais), je trouverais normal que les joueurs soient taxés.

Or, des joueurs qui gagnent cette somme tous les ans, il y en a très peu. j'ai vu sur un forum que les joueurs qui gagnaient des sommes aussi importantes se sont exilés. Donc, il ne restent plus que les petits joueurs, et eux ne gagnent rien puisqu'ils alimentent les joueurs professionnels français exilés !

bastienroynea_@

Je ne savais même pas que les gains du poker étaient imposables... L'état gagne de l'argent sur tout, vraiment tout !

Je comprends la colères des joueurs qui doivent sûrement subir les soucis dûs à la crise, cependant, je pense que le Poker devrait être un loisir, une passion et un passe-temps, comme les casinos quoi ! Et pas un métier à part entière, malgré que ce soit considéré comme un sport.

Clement.ligie_@

Faut savoir ce que veux l'état ! Dans le droit français, le poker est un jeu de hasard et pas un jeu de compétences techniques. Donc, si c'est un jeu de hasard, il n'y a pas de raisons de le taxer, point barre ! Ou alors, faut qu'il modifie la loi.

C'est quand même débile, pour les impots, le poker n'est pas un jeu de hasard mais pour la loi sur les jeux, le poker ne l'est pas. c'est le bordel et je suis d'accord avec cette grève car les joueurs ne savent pas à quelle sauce ils vont etre manger.

chape3_@

decidement, plus possible de jouer en ligne au poker et de pouvoir ramasser ses gains sans que l'etat ne mette son nez dedans. Deja que certains microgaming sont interdits aux français, maintenant ils s'en prennent aux joueurs de poker et aux sites aussi, tout pour pouvoir gratter de l'argent par çi par la...

Deja qu'avec la fdj ils nous arnaquent assez comme çà, s'ils s'en prennent au poker cette fois, c'est la fin des jeux en ligne.

claire9_@

Il serait temps que l'état met les choses au clair en ce qui concerne les jeux en ligne.

Il faut pas qu'il applique la loi quand ça l'arrange. Quitte à interdire tous les jeux de hasard en ligne ou à rendre une part en cas de gain, je préfère une loi "fixe" avec des vrais critères sur lequel on peut se baser.

Je ne pense pas que cette grève soit suivie par les petits joueurs et les joueurs occasionnels. Enfin peut-être que ça aidera à "débrider" l'état.

mikadelp_@

bonsoir,

ils essaient vraiment de faire les fonds des poches des français !!!! mais combien en vivent vraiment des gains génerés par le poker ?

De toute manière la machine est lancée, donc il faut s'y attendre. Apres reste à savoir la limite à taxer en "pro" et "amateur".

bifok_@

bon article, et aux dernières nouvelles, selon le Monde, l'etat a profité de la loi pour voir comment les joueurs financent leurs parties de poker.

En clair, tu t'inscris sur un site de poker, et hop, t'étonne pas d'avoir un controle fiscal apres. je mets le lien vers l'article ? ok, je tente car c'est important pour vous aussi !

http://www.lemonde.fr/style/article/2012/11/16/le-fisc-rebat-les-cartes-du-poker_1791066_1575563.html

mikedecalai_@

les joueurs de poker français appel au boycott.

en effet, le gouvernement utilise une pratique floue concernant l'imposition des gains générés par le poker, la loi se base sur une jurisprudence pour mettre à tapis les joueurs en remontant même sur plusieurs années et multiplie les contrôles fiscaux, les gains du poker et des contrôles iront dans les poches de l'état.

tofine_5_@

bonjour,

ras le bol de ces gouvernements de n'importe quel bord.

ils sont toujours là pour nous piquer l'argent. les joueurs de poker vont se barrer a l'etranger, merci la gauche...

guyroynea_@

Les gains de poker imposable, ça alors !!! jusqu'ou va-t-on aller, bientôt les gagnants du loto le seront surement aussi, c'est fou, l'Etat grignote tout ce qu'il peut, il nous ronge a petit feu.

Je dirais bravo aux joueurs de boycotter les sites de poker, malheureux pour ces sites , en effet, mais il faut passer par là afin d'atteindre l'acteur principal, soit l'Etat. SUPERBE FISC FRANCAIS !!!!!! désespérant :(

maarttin_@

Si le poker n'est plus considéré comme un jeu de hasard au niveau pénal, est-ce qu'il va etre retiré des casinos français ?

Ou bien est-ce que cela signifie l'autorisation de jeu de semi-skill semi-hasard et donc de l'autorisation de la belotte, du tarot ou encore du bridge dans les casinos ?

laidounimohame_@

J'en ai eu pour dix euros, j'ai gagné neuf euros, on m'impose sur les neuf, quelle aberration.

C'est n'importe quoi ! Comment avec autant de grosse têtes aux affaires on arrive à cela ? Le statut pro me parait la meilleure idée, et l'impôt est déjà pris à la source. Quelle hypocrisie et double discours ça me sidère!

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