Impôts: Les joueurs de poker bientôt taxés ?

Il y a un peu plus d’une semaine, on apprenait que le gouvernement avait évoqué la possibilité de taxer les joueurs professionnels de poker.
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Plus de 35 taxes depuis la nouvelle Présidence ; et bientôt pour les joueurs de poker ?

Depuis plusieurs semaines, les jeux d’argent en ligne sont au cœur des réflexions menées par notre gouvernement, comme s'ils n'avaient que ça à faire par les temps qui courent !

Aussi, si les opérateurs de jeux en ligne espérait une activation de la clause de revoyure en Novembre (telle que l’avait prévu la loi de 2010 ouvrant à la concurrence le secteur des jeux en ligne) afin de diminuer la fiscalité à laquelle ils sont soumis et afin de pouvoir améliorer leur offre, le gouvernement semble avoir pris le parti inverse.

Il faut dire qu’à l’heure où la France est en proie à une importante crise économique, le gouvernement n’est pas enclin à faire de nouvelles concessions. En effet, sans modifier quoi que ce soit à la loi originelle (du moins à l’heure actuelle), l’Etat a, par contre, compris que le marché des jeux en ligne pouvait lui amener de nouvelles recettes fiscales qui, dans le contexte actuel, ne se refuseraient pas.

Aussi, dans un document dévoilé par le journal La Tribune, il y a un peu plus d’une semaine, on apprenait que le gouvernement avait évoqué la possibilité de taxer les joueurs professionnels de poker.

Si cette nouvelle avait fait grand bruit dans la communauté des joueurs de poker, le grand public a pour sa part accueilli la nouvelle sans trop de surprises, la taxation de joueurs remportant de sommes parfois colossales paraissant somme toute logique.

De plus, les joueurs de bridge sont, à titre d’exemple, imposés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) depuis de nombreuses années. Alors pourquoi les joueurs professionnels de poker seraient-ils traités différemment ?

Si les non-initiés auront peut-être du mal à saisir la différence tant parfois cela peut être abstrait, il faut savoir qu’il est possible de taxer les joueurs de poker uniquement si leur technique de jeu repose davantage sur leurs compétences que sur le hasard d’où l’existence d’une imposition pour les joueurs de bridge.

Le gouvernement veut donc essayer de prouver que les joueurs professionnels de poker (ceux dont l’activité principale est le poker pour être plus clair) utilisent plus leur maîtrise des techniques du jeu que le hasard pour remporter des gains.

Mais cela ne sera pas aisé à confirmer légalement sans contredire les textes déjà existants. (Mise à jour : selon le dernier jugement, la Cour d'Appel de Toulouse a précisé que le poker n'est pas un jeu de hasard).

En effet, si le gouvernement juge que le poker n’est plus un jeu de hasard puisque prédomine, chez les joueurs professionnels, le recours à un savoir-faire parfaitement maîtrisé, les gains des joueurs pourront être imposés au titre des bénéfices non commerciaux.

Mais comment justifier que le poker n’est pas un jeu de hasard alors même que cette discipline a été incluse dans les jeux d’argent en ligne soumis à l’ouverture de la concurrence, un an auparavant, en arguant que le poker était un jeu de hasard ?

Ne serait-ce pas là le serpent qui se mord la queue ? Il est incontestable que si, et que la nécessité de trouver de nouvelles recettes fiscales est à l’origine de cette situation quelque peu rocambolesque.

Aussi, malgré toute la volonté du gouvernement de taxer les joueurs professionnels de poker, on voit mal, à l’heure actuelle, par quel tour de passe-passe l’Etat pourrait parvenir à légaliser une telle mesure.

Les professionnels du poker ne devraient donc pas encore voir fondre leurs gains dans un avenir à court terme. Affaire à suivre…

(Mise à jour : les joueurs professionnels sont taxés. Les cas de Jérôme Zerbib et Rémy Biechel en sont la preuve puisque le fisc colle leurs baskets...)

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