Législation des jeux d’argent en ligne en Italie, une belle longueur d'avance sur la France

Face à l’ampleur prise par ce secteur mais également la manne financière qu’il était possible d’en tirer, l’Etat italien a légalisé les jeux d'argent en ligne en 2007, casinos en ligne y compris.
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En Italie, le secteur des jeux d'argent en ligne est dopé par une faible fiscalité

L’histoire des jeux en ligne en Italie ne date pas d’hier puisque certaines études ont montré que certains transalpins s’y adonnent depuis le début des années 90. Aussi, le secteur s’est réellement développé à partir des années 2000 alors même que ce type de jeux était totalement interdit sur le sol italien.

Cependant, face à l’ampleur prise par ce secteur mais également la manne financière qu’il était possible d’en tirer, l’Etat italien a légalisé ces jeux en 2007. Voyons donc en détails les points essentiels de ce qu’il faut savoir sur la législation des jeux d’argent en ligne et des casinos physiques en Italie.

Une législation pour le poker en ligne en Italie ?

Le poker en ligne est incontestablement le jeu préféré de nos voisins transalpins. Ainsi, dès le début des années 2000, nombreux sont les joueurs à s’y adonner sur des sites étrangers alors que, rappelons-le, le poker en ligne est à cette époque totalement illégal en Italie.

Ainsi, en 2006, lorsque le gouvernement italien tente de mettre en place un cadre légal pour la pratique du poker en ligne, 600 opérateurs illégaux, mais jusqu’à maintenant présents sur le marché italien, mettent la pression afin de pouvoir proposer une offre légale aux joueurs transalpins.

Mais leurs espoirs seront déçus puisqu’en 2007, lorsque la loi est promulguée, il est prévu que les opérateurs de poker en ligne pouvant intégrer le marché sont uniquement ceux implantés sur le territoire national.

Ainsi, l’Italie opte pour une libéralisation du poker en ligne en donnant sa préférence à la présence sur le marché d’opérateurs nationaux au plus grand dam des opérateurs étrangers...

Pour ce qui est de la fiscalité, l’Etat Italien, conscient des importants enjeux financiers du secteur, avait mis en place initialement une taxe sur les mises des joueurs avant de revenir dessus en 2009 en mettant en place une fiscalité reposant sur le produit brut des joueurs en plus à un taux plutôt faible (de l’ordre de 20%). Cette modification de la fiscalité a ainsi permis aux opérateurs italiens d’être plus attractifs auprès des joueurs.

D’ailleurs, on est en droit de se demander pourquoi la législation française des jeux n’a pas été copiée sur l’exemple italien avant de réglementer les jeux en ligne, cela lui aurait peut-être permis d’éviter certains écueils, notamment de faillites de sites de poker et de paris sportifs, mais ceci est un autre débat...

Depuis Mars 2011, la communauté poker online italienne a d’ailleurs vu un nouveau vœu s’exaucer puisque désormais, les opérateurs présents sur le marché italien, le plus grand marché pour les jeux en ligne, peuvent proposer des cash-games. Le cahier des charges à suivre est complet mais cela va donner un nouveau boost au poker en ligne en Italie.

Des licences sont d’ailleurs encore en cours d’attribution pour les opérateurs qui voudraient en proposer mais les conditions juridiques sont drastiques afin de protéger les joueurs mais également lutter contre l’offre illégale.

Pour conclure, sachez que les Italiens peuvent s’adonner au poker en ligne à partir de 18 ans, âge de la majorité chez nos amis transalpins.

Mise à jour : Une fois de plus, le gouvernement Italien est en avance ! En effet, pour réduire l'addiction, l'Etat Italien et son Autorité des jeux en ligne (AAMS) envisage d'interdire sur les chaines télévisées toutes les publicités relatives au poker en ligne.

En aparté, si l'on pouvait faire taire les masses de spots publicitaires de la FDJ et du PMU en France, l'Etat ferait un grand pas pour protéger ses joueurs de l'addiction. Mais il semble que ce n'est pas à l'ordre du jour...

Une législation pour les casinos en ligne en Italie ?

Alors qu’en 2007, certaines études estiment que l’on pouvait compter près de 2 millions de joueurs italiens aux jeux de casino en ligne chez des opérateurs basés à l’étranger (le casino en ligne étant illégal en Italie), les autorités italiennes, et en particulier l’AAMS (Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato) ont bien compris qu’une réflexion devait être conduite afin d’offrir aux joueurs transalpins une offre légale de jeux de casino. Malins ces italiens !

Cette réflexion s’est concrétisée en Février 2011 avec la légalisation des jeux de casino en ligne sur le sol italien.

Ainsi, les opérateurs qui souhaitent proposer ce type de jeux doivent obtenir une licence de l’AAMS mais pour cela, ils doivent respecter un cahier des charges afin de prouver leur bonne foi mais aussi leur sérieux.

De nombreuses licences sont actuellement en cours d’attribution. Avec cette légalisation, l’Etat italien pourra lutter contre l’importante offre illégale et du coup, renflouer par la même ocasion ses caisses grâce aux taxes.

Autre force de cette réglementation, tous les types de jeux sont autorisés et l'Espagne devrait suivre le même modèle en 2015.

Ainsi, les joueurs transalpins pourront s’adonner aussi bien aux machines à sous qu’aux jeux de cercle, jeux de cartes ou jeux de société. C’est donc une réelle avancée pour le secteur des jeux en ligne italien comparée à la France.

Comme pour le poker en ligne, il faut avoir 18 ans pour pouvoir jouer au casino en ligne.

Une législation pour les paris sportifs en ligne en Italie ?

Malheureusement, ces dernières années, les paris sportifs ont beaucoup fait parler d’eux en particulier dans le football italien puisqu’il semblerait que de nombreux matchs aient été truqués afin de satisfaire certains bookmakers. Pour autant, on ne peut résumer le secteur des paris sportifs à une fraude perpétuelle, loin de là.

En effet, depuis de nombreuses années maintenant, les paris sportifs sont très appréciés par les italiens (Totocalcio existe depuis 1946) qui dépensent des sommes colossales dans ce secteur. Pas étonnant donc que dès le début des années 2000, une règlementation des paris sportifs ait vu le jour en Italie.

Initialement, seuls le CONI (Comité Olympique National Italien) et l’UNIRE (Union Nationale pour l’Amélioration des Races Equines) étaient à même d’organiser les paris sportifs et hippiques. Ainsi, les opérateurs étrangers étaient totalement exclus du marché des paris sportifs italiens puisque leurs sites étaient filtrés, voire bloqués pour les personnes résidant en Italie.

Ceux-ci se sont alors ligués en association (EGBA) contre l’Etat Italien en portant plainte pour entrave au marché devant la Commission Européenne de la Concurrence jugeant que la présence d’autres acteurs ne remettrait pas en cause l’intérêt public, chose que la Commission Européenne a admis.

Aussi, depuis 2009, les opérateurs internationaux ont la possibilité de déposer un dossier afin d’obtenir une licence pour opérer sur le marché italien. La libéralisation totale du marché italien des paris sportifs a donc été enclenchée et il semblerait que cela porte ses fruits puisque les mises ont considérablement augmenté depuis.

A noter que la taxation sur les opérateurs de paris en ligne fait plutôt partie des faibles au niveau européen, contribuant ainsi à doper le secteur. Or en France, c'est le contraire, la loi actuelle tue à petits feux les sites de paris en ligne étrangers au profit de ses "ex" monopoles (FDJ et PMU). Conflits d'intérêts ? La question est posée...

Enfin, l’offre de paris sportifs en Italie est large puisqu’il est possible de parier sur les matchs de football, de basketball, de volley, de tennis, sur les épreuves de cyclisme, de natation, de water-polo, d’athlétisme mais également sur les courses automobiles ou hippiques.

Un très large choix donc qui est laissé au bon vouloir de l’AAMS qui décide de ce sur quoi il est possible de parier ou non afin de protéger l’équité sportive mais aussi l’intérêt public.

Quelle est la législation des casinos en dur en Italie ?

Les casinos en dur ne sont que peu nombreux en Italie. Il faut dire qu’il a fallu quelque peu contourner la loi pour que des casinos voient le jour sur le sol italien puisque la loi interdit l’organisation de jeux de hasard que ce soit dans des établissements publics ou des cercles privés.

Aussi, une dérogation a été mise en place pour les régions frontalières. C’est pour cela que les principaux casinos se situent à San Remo (proximité de la France), à Venise (proximité de la Slovénie), à Saint Vincent (proximité de la Suisse et de la France) et à Campione d’Italia (enclave italienne localisée en Suisse).

Une réglementation propre aux casinos existe en Italie et est, comme dans tous les pays européens, lourde afin d’encadrer parfaitement le secteur.

A noter que les casinos en dur peuvent proposer tous les jeux qu’ils souhaitent et qu’ils doivent réserver leur admission aux personnes âgées de plus de 18 ans, majorité oblige.

Comme bon nombre de pays, l’Italie s’est donc dotée au cours des dernières années d’une vraie législation des jeux d’argent en ligne. Il faut dire que l’importance du marché italien obligeait véritablement le législateur à soumettre le secteur à un cadre légal strict.

Mais l’Italie a encore de gros efforts à fournir dans la lutte contre l’offre illégale mais également dans la protection des joueurs, aucun plafond de mises n’étant par exemple fixé pour lutter convenablement contre l’addiction de certains joueurs.

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