Jean-François Lamour, patron de l'Arjel, s'explique au sujet de la taxation des jeux en ligne

Jean-François Lamour a récemment déposé un amendement qui a beaucoup fait parler de lui. Celui-ci s’inscrit dans le contexte du projet de loi “finances” prévu pour 2012 et concerne la taxation des opérateurs agréés par l’Arjel (Autorisation de régulation des jeux en ligne). Or, selon cet amendement, le type de taxation s’appliquant aux opérateurs de jeu online devrait changer.

De fait, on devrait basculer, en France, de taxes concernant les mises des opérateurs à un système de taxation valable sur le Produit Brut des Jeux ou PBJ de ces mêmes opérateurs. Une telle modification était attendue dans l’hexagone, car la taxation des mises se révélait préjudiciable aux joueurs. Cependant, l’amendement soumis par Jean-François Lamour est loin de faire l’unanimité.

Bien au contraire, les opérateurs s’insurgent contre des mesures prévisionnelles qui paraissent impossibles à mettre en pratique tellement elles sont inadaptées à la réalité du marché. A priori, le projet de taxation se conformerait aux lois en vigueur dans les autres pays européens. Mais le problème principal est que les taux annoncés pour la France sont infiniment plus élevés que dans les pays voisins.

Par exemple, en Italie, la taxation des opérateurs sur leur PBJ est fixée à 20 %, modèle qui sera suivi dès 2012 par l’Espagne et le Danemark. Les taux appliqués en Italie sont encore plus intéressants, avec une taxation de 15 % pour les opérateurs de jeux en ligne. De plus, comme le rappelle Alexandre Dreyfus, qui est à la tête de ChiliPoker, les Etats-Unis projettent une taxation plus basse encore, qui serait établie à 10 % seulement.

On comprend donc que les opérateurs soient tombés des nues en apprenant les prévisions faites en France: toujours selon l’amendement de Jean-François Lamour, les opérateurs de poker en ligne y subiraient une taxation à hauteur de 45 %, contre 58 % pour les groupes de paris sportifs et 70 % pour ceux de paris hippiques. Pourquoi des niveaux aussi élevés sont-ils donc proposés pour la France ?

Jean-François Lamour, qui avait sûrement anticipé la question, précise dans son amendement que la fiscalité sur les paris et les jeux en ligne n’est pas censée baisser. Les taux auraient été modifiés de la sorte afin de prendre en compte le changement d’assiette. Les niveaux prévus garantiraient la neutralité de cet amendement, toujours d’après les dires de Jean-François Lamour.

Pour ce qui est du poker en ligne, les recettes fiscales seront à priori réparties de la façon suivante: 40,9 % pour l’Etat et 4,5 % pour la Sécurité sociale. La taxation des opérateurs de paris sportifs online devrait représenter 35,7 % de part du PBJ pour l’Etat, 11,3 % pour la Sécurité sociale et 11,3 % pour la CNDS. Enfin, les opérateurs de paris hippiques en ligne devraient être taxés à hauteur de 61,6 % de leur chiffre d’affaire pour l’Etat, et 8,8 % pour la Sécurité sociale.

Le 19 octobre, Alexandre Dreyfus a fait office de porte-parole des opérateurs de poker en affirmant sur son blog que les prévisions de l’amendement semblaient complètement inimaginables au vu de la situation actuelle de ses confrères et de sa propre société. A tel point que le dirigeant de Chiligaming croirait presque que l’amendement contient des erreurs de pourcentage.

De leur côté, les opérateurs œuvrant dans les paris sportifs en ligne ont soutenu qu’il leur serait tout simplement impossible de procéder à de tels frais dans les conditions qui sont les leurs pour le moment. D’ailleurs, payer le type de taxe qui leur sera peut-être imposé pourrait même exclure l’éventualité de faire des bénéfices: un comble pour des entreprises à but lucratif...

Les articles de presse rédigés suite à l’amendement de Jean-François Lamour ont conduit ce dernier à répondre aux questions les plus pressantes des journalistes. Il revient, à cette occasion, sur la notion-même de “Produit Brut des Jeux”. Ainsi, les taux proposés dans son amendement s’appliqueraient à une définition bien précise du PBJ, entendu comme chiffre d’affaires de l’opérateur dont on aurait au préalable soustrait les bonus et les abondements.

Face à une telle délimitation du terme du PBJ, les opérateurs et les spécialistes du secteur attendent impatiemment que le gouvernement spécifie sa propre conception du Produit Brut des Jeux. Celle-ci pourrait bien être décisive dans l’avenir des opérateurs de jeux et de paris en ligne.

Mais, selon certaines sources, la notion de PBJ impliquerait d’autres considérations encore. En effet, si elle est si importante aux yeux du gouvernement, ce serait parce que taxer les opérateurs sur leur chiffre d’affaires empêcherait l’Etat français de percevoir des impôts. De fait, les bénéficiaires de ce type de revenu seraient en fait les pays ayant fourni leurs licences aux opérateurs, c’est-à-dire, bien souvent, Malte ou Gibraltar.

Quoi qu’il en soit, les dés ne sont pas encore jetés concernant ce sujet. Le Ministère du Budget, par l’intermédiaire de la ministre Valérie Pécresse, devrait publier dans les deux semaines qui arrivent un rapport à propos des jeux en ligne et notamment du Produit Brut des Jeux des opérateurs. A cette occasion, il n’est pas exclu que la loi soit modifiée. Affaire à suivre...