L’Arjel préconise une baisse de la fiscalité sur le poker, paris sportifs et hippiques

L'Arjel préconise une taxation sur le PBJ différenciée selon la nature des sites : 25% sur le poker en ligne, 38% sur les paris sportifs et 55% sur les paris hippiques. Enfin une bonne nouvelle !
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L’Arjel veut faire baisser la fiscalité sur les jeux en ligne

Depuis de longs mois, les opérateurs de jeux et paris en ligne demandent à l’Etat de réformer la fiscalité du secteur du fait que celle-ci nuit fortement aux opérateurs français sur un marché fortement internationalisé.

Il faut dire qu’il est difficile pour nos opérateurs français de concurrencer des opérateurs étrangers qui disposent d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse et qui, par conséquent peuvent proposer des mises et des gains beaucoup plus attractifs pour les joueurs et parieurs. De plus, une réforme de la fiscalité aurait aussi vocation à dissuader de nombreux sites illégaux de se créer.

L’appel des opérateurs avait été entendu par les politiques et avait débouché sur la création d’un groupe de travail en février 2011.

Trois mois plus tard, ce groupe de travail, dirigé par les députés Aurélie Filipetti (PS) et Jean-François Lamour (UMP) rendait un rapport prônant la baisse de la fiscalité sur les jeux et paris en ligne. Mais, à la rentrée de septembre, rien n’a véritablement changé et de nombreuses questions se posent sur la volonté des politiques de faire avancer les choses.

Aussi, le dossier a connu une véritable avancée, le 3 Septembre, avec la remise au gouvernement des préconisations faites par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

En soumettant 65 propositions aux hommes politiques, l’ARJEL a souhaité offrir un maximum de pistes de réflexion à notre gouvernement à l’heure où la clause de révoyure de la loi encadrant les jeux en ligne va bientôt pouvoir s’appliquer (novembre 2011). Mise à jour : le gouvernement refuse de revoir sa loi.

En effet, lors de la mise en place de la loi en Mai 2010, une clause de révision y avait été intégrée afin de permettre, après une expérience de 18 mois, de modifier la loi. Les politiques devront donc bien se prononcer sur le sujet très prochainement malgré la frilosité dont ceux-ci font souvent preuve à l’approche de l’élection présidentielle.

Mais, revenons-en aux propositions faites par l’ARJEL en ce début septembre qui, pour information, rejoignent parfaitement celles qu’avaient suggérées le groupe de travail parlementaire. Un consensus se dessine donc entre les différentes parties.

En premier lieu, l’ARJEL prône un abandon de la taxation telle qu’elle existe aujourd’hui à savoir basée sur les mises des joueurs et propose de l’aligner sur les systèmes fiscaux en place à l’étranger.

Ainsi, les opérateurs de jeux et poker en ligne seraient imposés selon le PBJ (le Produit Brut des Jeux) qui correspond, pour faire simple, à la différence entre les mises des joueurs et les sommes reversées en tant que gains.

Concernant les taux, l’ARJEL préconise une taxation sur le PBJ différenciée selon la nature des sites : 25% sur le poker en ligne, 38% sur les paris sportifs et 55% sur les paris hippiques. L’ARJEL se distingue donc du rapport Lamour-Filipetti qui proposait une taxation de 20% du PBJ pour tous les jeux d’argent en ligne.

Mais, malgré les différences de taux, il faut noter que les propositions vont toutes deux dans le sens d’une baisse de la fiscalité des jeux en ligne et d’une taxation reposant non plus sur les mises mais sur le PBJ.

Selon l’ARJEL, cela assurerait aux opérateurs français une meilleure compétitivité sur les marchés mais constituerait également une excellente mesure pour lutter efficacement contre l’offre illégale.

En second lieu, l’ARJEL propose également de remonter le Taux maximum de Retour aux Joueurs (TRJ) et plus particulièrement pour les paris en ligne. Il est vrai qu’initialement, il avait été fixé à 85% afin de lutter contre l’addiction aux jeux mais, après 18 mois d’expérience, aucun lien n’a pu être établi entre l’addiction et le Taux de Retour aux Joueurs !

Il apparait donc important, aux yeux de l’ARJEL, d’augmenter le TRJ à 90% voire 95% afin de donner la possibilité aux opérateurs français de concurrencer leurs homologues étrangers qui proposent des TRJ parfois même supérieurs à 95%.

Le rapport Lamour-Filipetti présentait davantage de divergences sur le TRJ puisque même les deux leaders de ce groupe n’avaient pas le même avis, Mme Filipetti prônant le statu-quo alors que M. Lamour préconise une augmentation du TRJ à 90%.

Mais malgré ces propositions de l’ARJEL qui montrent qu’il est nécessaire de réformer rapidement la fiscalité des jeux en ligne, il n’est pas sûr que les politiques s’attardent à une quelconque réforme avant la présidentielle de 2012. C’est d’ailleurs ce qu’a essayé « d’expliquer » à de nombreuses reprises François Baroin, l’actuel Ministre du Budget.

Pourtant, ces réformes apparaissent comme indispensables et nécessitent d’être effectuées rapidement car les opérateurs français ne pourront pas lutter éternellement contre une offre étrangère (légale ou illégale) de plus en plus présente.

C’est d’ailleurs pour cela que l’ARJEL a également proposé parmi ces 65 préconisations un élargissement de la gamme de compétitions sportives ou bien même du type de paris qui seront ouverts aux parieurs.

Cela serait facile à mettre en place pour le gouvernement (plus facile du moins qu’une réforme de la fiscalité) et permettrait toujours, même si c’est loin d’être la solution optimale, aux opérateurs d’améliorer leur offre et donc de pouvoir renforcer en partie leur compétitivité sur le marché.

Il n’empêche qu’une baisse de la fiscalité sur les jeux et paris en ligne devrait intervenir dans un avenir plus ou moins proche. Mais les clés de la réforme sont dans les mains des politiques, alors...

En attendant, EurosportBet de TF1 a été vendu et 200% poker de Barrière et la FDJ a été fermé pour cause de non rentabilité. Les politiques devraient ouvrir les yeux, du moins, nous l'espérons...

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