La Hollande pour la régulation des jeux d'argent en ligne

Cette décision se traduirait par la vente de licences d’exploitation de jeux sur le territoire ou par l’élaboration d’un processus d’appel d’offres.
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La Hollande vers la libéralisation des jeux en ligne ?

La tendance à l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence semble se propagée sur toute l’Europe puisqu’après la France, la Hollande montre de bonnes dispositions pour l’ouverture de son marché. Enfin, avec quelques hésitations encore.

270 millions par an de chiffre d’affaires :

C’est le quotidien De Telegraaf qui a indiqué le projet du gouvernement néerlandais de permettre et d’encadrer son secteur des jeux en ligne. Selon les sources du journal, la nouvelle émane du centre administratif de Hollande.

Cette décision se traduirait par la vente de licences d’exploitation sur le territoire néerlandais ou par l’élaboration d’un processus d’appel d’offres. Autrement dit, il serait fort possible que les licences autorisant les opérateurs à exploiter les jeux d’argent sur Internet au Pays-Bas, puissent être proposées aux enchères. Ce qui leur permettrait d’atteindre d’énormes valeurs.

Ainsi, les autorités pourraient prétendre à un marché de 100 millions d’€uros qui grimperait facilement à 270 millions d’€uros par an, vu l’essor actuel que connaît le secteur.

Selon toujours ce même journal, déjà au mois passé, le Ministère de la justice hollandais avait annoncé qu’en principe, le poker en ligne devrait être déjà autorisé. Cependant, le gouvernement pensait couvrir uniquement le poker, et octroyer des licences correspondantes, un peu à l’image de ce qui a été fait en France et en Italie.

Faut-il rappeler que la législation actuelle hollandaise n’admet que De Lotto, sa loterie nationale, pour exploiter les paris sportifs ? D’ailleurs, Betfair et Ladbrokes viennent de perdre une bataille judiciaire contre la société De Lotto, si bien que les deux sociétés ont été obligées de fermer leurs sites aux joueurs hollandais.

Toutefois, d’après un reportage réalisé sur Radio Netherlands Worldwide, on apprend également que le gouvernement hollandais projette de réguler les jeux de casino en ligne. Encore faut-il savoir s’il arrivera à convaincre ses deux chambres du Parlement sur sa proposition.

La hollande, son objectif, harmoniser sa politique avec celle de l’Europe :

En fait, en tant que membre de l’Union Européenne, la Hollande doit respecter le principe de libre échange. C’est la raison pour laquelle la Hollande pourrait encourir des sanctions si elle bloque ou filtre notamment certains sites par le biais des FAI (Fournisseur d’Accès Internet).

Betfair et Ladbrokes ont payé les frais de ce veto hollandais, ce qui devrait coûter des sanctions à la Hollande. En effet, tous les membres de l’Union Européenne ont ratifié les principes communautaires de libre concurrence.

Ceux-ci reconnaissent le droit aux opérateurs d’offrir leurs services à tout pays membre de la Communauté Européenne. De même, la Commission Européenne admet également que le fait d’interdire les transactions entre les banques et les sites de jeux constitue bien une violation du traité Européen.

Bref, la Hollande a tout intérêt à mettre tout en œuvre pour suivre les traces des autres pays d’Europe qui ont libéré le marché des jeux d’argent en ligne.

La Hollande dans un contexte mondial :

La France vient donc tout récemment (en juin) de libéraliser les jeux d’argent en ligne avec certaines restrictions comme l’interdiction des casinos en ligne.

L’Italie, quant à elle, autorise les casinos en ligne et se vante d’un chiffre d’affaires de 800 millions d’€uros rien que pour le premier trimestre 2010. La Grande-Bretagne et l’Ile de Malte ont déjà depuis belle lurette légalisés les sites de jeux d’argent en ligne.

En Afrique du Sud, c’est l’interdiction totale pour les jeux en ligne. Tandis qu’au Portugal, en Grèce ou au Canada, le système de monopole d'état reste encore maintenu pour essayer de tirer le maximum de recettes fiscales sur les joueurs en ligne. Voir les législations des jeux d'argent en ligne par pays ?

Pour les états-Unis, l’approche est un peu différente, voire indirecte, car les lois interdisent les banques de générer des flux d’argent entre elles et les sites de jeux d’argent en ligne.

Le but est de dissuader le joueur puisque théoriquement il ne peut ni déposer ni retirer de l’argent. Seulement, la réalité est tout autre, car n'importe quel joueur de poker sur internet vous apprendra qu'il existe moult manières de contourner ces lois par les portefeuilles électroniques et les cartes prépayées.

Bref, l’ouverture à outrance des jeux d’argent en ligne n’est pas encore pour demain. L’initiative hollandaise s’aligne sur la tendance Européenne à ouvrir son marché des jeux en ligne. Néanmoins, comme ce marché brasse un énorme volume d’argent qui risque de traverser les frontières de chaque pays, on comprend la prudence des gouvernements à se lancer dans une telle entreprise.

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