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Le monopole public des jeux en Allemagne suspendu par la Cour de Justice Européenne

Le monopole public des jeux en Allemagne suspendu par la Cour de Justice Européenne

D’après la CJE, le monopole des jeux d’argent en Allemagne ne peut plus avoir lieu d’application car il n’est pas du tout fondé.

L’mpact de cette interdiction sur les différents acteurs

Le monopole public des jeux en Allemagne suspendu par la Cour de Justice Européenne.Contrairement à certains pays membres de l’Union Européenne qui ont pu mettre un terme à leur système de monopole des jeux d’argent sans problème, l’Allemagne se trouve encore actuellement dans une situation qui n’arrête pas de faire de lui la ” une ” des actualités depuis un certain temps.

Ce qui se passe actuellement en Allemagne :

Actuellement, il y a plusieurs dizaines d’opérateurs de paris en ligne en Allemagne qui ne sont pas satisfaits du traité sur les jeux de hasard. Ils essaient donc de trouver un moyen, de manière à ce que le gouvernement revienne sur sa décision d’il y a deux années.

En effet, il se trouve que ces opérateurs contestent sans équivoque ce traité qui stipule que toutes opérations de jeux ou encore toutes offres de paris sportifs sur Internet est interdite dans le pays.

Ce traité, qui n’a pas sa raison d’être selon la CJE, et qui a été effectif depuis le début de l’année 2008, a entraîné un mécontentement au niveau des groupes d’opérateurs de jeux et de paris sportifs en ligne, notamment l’EGBA.

Cela a donc créé une discorde et une importante tension entre ces opérateurs et les Länder allemands. Et d’après la Cour de Justice Européenne ou la CJE, le monopole des jeux d’argent en Allemagne ne peut plus avoir lieu d’application car il n’est pas du tout fondé.

Ce monopole des jeux d’argent sur Internet a donc fait l’objet d’une suspension de la part de la CJE, et ce, jusqu’à ce que le gouvernement allemand décide de le conformer avec les différents droits de l’Union Européenne.

Selon toujours la Cour de Justice Européenne, ce monopole public des jeux d’argent en Allemagne ne devrait même pas avoir sa logique d’existence.

En fait, la croissance importante et intensive des actions publicitaires dernièrement devait déjà susciter l’attention des concernés.

Normalement, un monopole des jeux devrait exister dans un but précis. Et le but d’un monopole est essentiellement de lutter contre le jeu compulsif et surtout de protéger l’intérêt général et la santé publique.

Or, le monopole public des jeux en ligne en Allemagne vise plutôt à faire profit financièrement.

Donc, c’est en quelque sorte une industrie qui a été retirée des mains des opérateurs privés et repris par le secteur public pour des fins pécuniaires.

Et de plus, pour ce qui est des jeux n’opérant pas sous le monopole de l’état, il s’avère que des systèmes qui encouragent la participation aux jeux d’argent et paris en ligne sont tolérés par les autorités allemandes.

Ce qui est tout à fait contre les libertés fondamentales de l’Union, d’où son inapplicabilité. On remarquera que c’est identiquement le cas aussi en Suède.

Impacts de cette interdiction sur les différents acteurs

Bien qu’un traité ait été mis en place par le gouvernement allemand depuis plus de deux ans, l’industrie du jeu en ligne en Allemagne ne s’est pas empêchée de poursuivre ses activités ordinaires.

En effet, il se trouve qu’en Allemagne, les jeux et les paris sportifs en ligne sont un divertissement pour quelques millions de personnes.

Et selon une étude récemment effectuée, la mise en place du traité n’a, en aucun cas, affecté la demande des consommateurs en matière de paris et de jeux sur Internet.

Au contraire, un accroissement remarquable de la demande a été observé sur le marché du jeu et du pari.

Ce qui justifie le fait que le jeu est et restera le numéro un des distractions pour les Allemands et qu’il n’y a aucune raison que sa pratique soit défendue, sous prétexte que le gouvernement veut protéger la population.

Mais malgré toute l’assurance et la confiance dont disposent les opérateurs oeuvrant dans le secteur du jeu et du pari en ligne, ils s’inquiètent tout de même pour leur avenir et réclament au gouvernement allemand l’annulation du traité.

Pour argument, ils avancent que le fait de monopoliser le marché des jeux et des paris n’est aucunement un moyen de montrer aux consommateurs que le gouvernement les protège.

Au contraire, ils trouvent que ce ne serait pas juste de priver les gens de leur loisir et d’en modifier leur quotidien.

Et que ces consommateurs seront sûrement mieux protégés au sein d’un marché de jeux et de paris où il y a meilleure réglementation et concurrence non déloyale et plus rude.

Ainsi, les parties prenantes et toute entité concernées par cette affaire attendent la bonne foi du gouvernement allemand pour l’annulation du traité, et prennent appui sur la décision de la Cour de Justice Européenne pour la mise en application de ce que celle-ci a statué.

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