Comment les sites illégaux échappent-ils aux pressions des autorités ?

Comment prévenir le blocage des sites ? Comment échapper au blocage des transferts ? Comment éviter les poursuites judiciaires ?
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Les difficultés des autorités pour réguler leur marché

En France, l’ARJEL est l’autorité administrative indépendante mise en place pour réguler le marché des jeux en ligne. Elle peut saisir une procédure civile pour mener à bien sa lutte contre les sites illégaux, mais elle peut également intenter en justice pénale les auteurs des actes illicites.

L’ARJEL a pris des mesures répressives à l’encontre des sites qui opèrent sans agrément sur le marché français. Cependant, avant d’appliquer toute sanction, l’ARJEL doit leur lancer une mise en demeure afin de stopper leur activité illégale.

Sans effet, cette mise en demeure est suivie du blocage des sites, du blocage des transactions financières entre joueurs et opérateurs, et des peines d’emprisonnement et d’amende pour les représentants de ces sites.

Comment prévenir le blocage des sites ?

Après une demande de l’ARJEL, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les sites de jeux illégaux. Pour se faire, ces fournisseurs utilisent trois méthodes : bloquer le DNS, l’adresse IP ou les pages de garde.

Pour faire face au blocage du DNS, un programme téléchargé sur internet donne la possibilité aux sites illégaux de ne plus avoir besoin d’une adresse DNS pour continuer à opérer. Ils se passent du DNS pour se doter directement de l’adresse IP. Un autre programme permet également le changement dynamique de l’adresse IP.

Afin d’empêcher le blocage de leur site, les opérateurs illégaux peuvent aussi soit maquiller leur adresse IP, soit mutualiser les adresses DNS et IP. Dans le cas où les fournisseurs d’accès à internet bloquent les pages de garde, les joueurs peuvent continuer à jouer en téléchargeant les logiciels de jeux sur des forums.

Comment échapper au blocage des transferts de fonds ?

Pour le grand bonheur des opérateurs illégaux de jeux en ligne, la commission européenne n’approuve pas le système qui interdit aux établissements financiers d’exécuter les transactions entre joueurs et sites illégaux. Les banques doivent libérer leur marché avec quiconque sollicitant leurs prestations.

Malgré l’opinion de la commission européenne, cette mesure fait toujours partie intégrante de la stratégie française pour lutter contre les sites illégaux. Le ministère du budget peut bloquer les flux financiers provenant des comptes des représentants des sites pendant une durée de six mois renouvelable.

Pourtant, cette mesure peut être facilement contournée par les opérateurs illégaux en changeant fréquemment de comptes bancaires. Ils ont aussi trouvé d’autres moyens pour maintenir leur opération sans se servir des transactions bancaires. L’utilisation des portefeuilles électroniques en est un exemple. Et les cartes prépayées comme Ukash ou PaySafeCard aussi.

Comment éviter les poursuites judiciaires ?

Avant d’intenter un site illégal en justice, l’autorité doit d’abord identifier ses représentants et prouver que ce site de jeux opère illégalement en France.

La législation française sur les jeux en ligne prévoit quelques méthodes pour éradiquer ces sites sur le marché de jeux en ligne français. Mais les sites illégaux prennent aussi leur précaution en changeant fréquemment d’hébergeurs pour essayer de brouiller les pistes. Bref, c'est un peu le jeu du chat et de la souris...

Poursuivre les sites illégaux en justice est une tâche difficile, voire impossible car la plupart de ces sites sont basés dans des pays offshores.

Si les pays d’hébergement de ces sites n’ont pas signé un traité d’extradition avec la France ou s’ils ne reconnaissent pas l’illégalité de l’opération, aucune poursuite judiciaire n’est possible. Même si l’autorité française identifie les représentants de ces sites, elle est dans l’impossibilité d’appliquer la loi.

Théoriquement, les sites peuvent faire l’objet d’une poursuite pénale en France lorsque l’infraction est commise sur le territoire français. Cependant, il existe plusieurs obstacles dans la poursuite de ces sites illégaux.

En effet, ces sites regorgent d’inventivité afin qu’ils ne soient pas repérés comme exerçant sur le territoire français. Pour cela, ils utilisent des “rerouteurs-anonymiseurs”. En dissimulant l’émetteur d’informations, ce système permet aux sites d’être localisés à l’étranger.

Comment font-ils pour faire jouer discrètement les joueurs français ?

Avec une offre beaucoup plus intéressante émanant des sites illégaux, les joueurs français sont de plus en plus incités à jouer illicitement sur des sites non agréés.

Cette tentation s’est accentuée après que la législation française impose des obligations et un taux de taxation élevé sur les joueurs des sites légaux.

Afin de rassurer les joueurs, les sites illégaux proposent aux français des techniques très simples d’utilisation qui vont leur permettre de jouer sans crainte des autorités.

Puisque l’adresse IP est le seul outil capable d’identifier et localiser les joueurs, la stratégie utilisée par les joueurs est de brouiller leur adresse IP. En utilisant un programme tel qu’Ultrasurf, un site Anonymizer ou des serveurs Proxy, les joueurs conservent leur anonymat en jouant et ainsi les autorités ne pourront jamais déterminer qu’ils sont des français.

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