Les réglementations françaises à savoir à propos des casinos et des jeux d'argent en général

Les machines à sous sont la spécificité des casinos en dur en France. Il est interdit d’en mettre en œuvre ailleurs que dans ces lieux.
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Ce qu'il faut savoir sur la réglementation des casinos en dur en France

Vous aimez les jeux d’argent ? Avant de s’y adonner, il est toujours intéressant, voire primordial, de connaître le contexte dans lequel ils s’inscrivent. C’est pourquoi nous allons vous présenter dans leurs grandes lignes les normes qui dirigent l’activité des casinos et des jeux en ligne, ou du moins celles auxquelles ils sont tenus de se conformer.

Concernant les casinos en dur, une loi a émergé le 15 juin de l’année 1907, obligeant les responsables d’établissements à obtenir une permission d’exercice de la part du ministre de l’Intérieur.

Cela ne s’arrête pas là bien évidemment, puisqu’au fil de leur exercice, les casinos détenant une telle autorisation seront contrôlés en continu par les Renseignements Généraux. Il s’agit ainsi de vérifier que les casinos en question respectent bien les conditions du contrat passées avec le ministère.

En parallèle, des éléments plus pragmatiques encore sont pris en considération. Par exemple, un gérant de casino ne peut établir les horaires de son établissement à son goût. Le moment même où un casino peut être ouvert est soumis à des prescriptions très strictes.

Les Renseignements Généraux devront ainsi être tenus au courant d’éventuelles prolongations d’ouverture par les directeurs de casinos. Cette communication se fait auprès du représentant local de ce service.

Quels sont les jeux autorisés dans les casinos en France par le Ministère de l'Intérieur ?

La législation française accepte des types de jeu diversifiés, mais pas illimités toutefois. De plus, les règlements qu’elle a établis sont encore très pointus. Dans l’arrêté 59-1489 datant du 22 décembre 1959, et qui a été revu au cours de l’année 2006, les casinos de briques (en dur) ne doivent contenir que quatre catégories de jeux.

Pour commencer, ce sont les jeux que l’on appelle “de contrepartie” qui sont la première classe autorisée. Ces jeux ne bénéficient pas d’une définition arrêtée, mais on pourra dire grosso modo que ce sont ceux qui se font en affrontement direct avec le casino, et non avec les autres joueurs.

Les jeux nécessitant des dés comme le craps, ceux qui se déroulent autour d’une roue comme la boule et la roulette et enfin ceux qui se basent sur les cartes comme le blackjack répondent à ce critère.

Deuxième ensemble de jeux à être admis par les lois en vigueur : les jeux de cercle, que l’on peut éventuellement retrouver au sein des casinos. Le baccara, qui se joue entre les joueurs et le banquier, est un jeu de cercle.

La troisième catégorie est composée de jeux que l’on rencontre sous une forme particulière, à savoir électronique.

Les machines à sous, ces machines qui font la fortune des casinos du monde entier :

Les machines à sous sont la spécificité des casinos. En effet, il est interdit d’en mettre en œuvre ailleurs que dans ces lieux. Vous pourrez donc en trouver dans n’importe quel casino en France, d’autant plus qu’elles représentent aujourd’hui une part énorme des revenus de ces établissements, voire même la principale.

Retenez bien que si vous voyez des machines à sous dans des lieux autres, leur pratique sera tout à fait illégale. Pour éviter les réseaux de machines à sous clandestines en France, une proposition de loi a été effectuée par le Sénateur UMP Mr Debray en 2009. Il semble que celle-ci ait été évincée par les sénateurs.

La Française des Jeux, principal concurrent des casinos français :

Vous avez peut-être remarqué que les jeux de paris d’argent n’ont pas été mentionnés parmi les quatre sortes de jeux acceptées dans les casinos par la loi. Et pour cause : c’est la Française des Jeux qui en possède le monopole, ce qui veut dire que seul cet organisme a le droit d’en dispenser. Les paris ne se basant pas sur le sport sont tout autant prohibés des salles de casino.

Néanmoins, ce monopole de la FDJ détenu à 72% par l'Etat français est en passe de tomber. En effet, suite à la pression de la Commission Européenne et des sites de jeux d'argent en ligne, notamment ceux de poker et de paris sportifs, une nouvelle loi va entrer en vigueur courant Mai.

Cette nouvelle loi, déjà votée au Sénat, mais considérée par le Parti Socialiste comme un soupçon de "copinnage pour les amis du Fouquet's" doit d'abord, ces jours prochains passée devant le Conseil Constitutionnel car le PS a obtenu un recours.

De plus, même si celle-ci est appliquable en France avant la Coupe du Monde de Football, ce qui est le but du gouvernement d'ailleurs, elle peut être rendue caduque si la Commission Européenne juge que les amendements contenus dans la nouvelle loi française sur les jeux d'argent en ligne ne cadrent pas avec les textes européens. A noter que cela est déjà arrivé.

En effet, en 2006, Mr Sarkozy, Ministre du budget à l'époque, avait fait passer une loi dans le projet de la lutte contre la délinquance, interdisant tous les jeux d'argent en ligne sur le territoire français. Malgré l'application de la loi et sa publication au Journal Officiel, la Commission Européenne l'a rendue caduque 6 jours après pour non respect des textes du Traité de Rome sur la libre circulation des services en Europe.

Mais revenons au sujet des casinos en dur en France ! Toujours à propos de ceux-ci, il convient de rappeler une règle qui semble aller de soi mais qui est loin d’être systématiquement suivie : les personnes mineures, qu’elles soient émancipées ou non, ne sont pas autorisés à fréquenter des casinos.

Pour cette raison, il ne faudra pas s’étonner qu’on vous demande à l’accueil du casino choisi des preuves de votre identité, justifiant que vous avez plus de 18 ans.

Montrer des papiers d’identité permet aussi au casino concerné par votre visite de vérifier si vous n’êtes dans le fichier des interdits de casino en France. C’est le cas pour certains joueurs, comme les joueurs s’étant auto-exclus par crainte de sombrer dans l’addiction aux jeux.

La réglementation proscrit aussi l’accès au casino pour les militaires se présentant en uniforme et dont la mission ne justifie pas qu’ils pénètrent dans ce lieu. Tout individu en état manifeste d’ébriété est également contraint de ne pas entrer dans un casino.

Une peine est prévue pour tous les responsables d’établissements ou de salles quelconques qui contreviendraient à ces lois en proposant des jeux où intervient le hasard. Elle consiste en un emprisonnement d’une durée de trois ans et en une amende de 45,000 €.

Si un manquement à la législation est observé, les personnes dirigeant d’une manière ou d’une autre le lieu illégal seront donc en faute, de même que parfois les composantes du personnel, en fonction de l’ampleur de la violation.

Attention à ne pas être catégorique cependant : en effet, il arrive que certains casinos ou lieux autres comme des salles obtiennent de l’Etat français la permission de mettre en œuvre des jeux dits de hasard.

Quoi qu’il en soit, l’état argumente en disant que sa domination a pour but de protéger la vie en société et l’intérêt général, ce qui reste à prouver d'ailleurs... A l’inverse, la Suède par exemple, où la concurrence existe, a des positions différentes.

En résumé, le Sénat français retient trois termes pour qualifier les lois qui réglementent les jeux d’argent : le mot “prohibitions”, le mot “exceptions” et enfin le mot “exclusivité”.

Les prohibitions sont effectivement formulées par la loi de 1891 traitant des paris à propos des courses, ainsi que par celle de 1836 qui proscrit toute loterie n’étant pas communale, comme les réunions de bingo le dimanche. Quoique pour ces dernières, beaucoup d'organisateurs de Loto Bingo se sont vus en 2013 et 2014 condamnés.

Enfin, le terme d’exclusivité s’applique à la mainmise sur les paris émis par le PMU et sur les loteries en provenance de la Française des Jeux. Néanmoins, pour les paris hippiques, ceux-ci seront soumis à la concurrence dès Juin 2010. Le Loto quant à lui, restera un monopole. Les jeux de casinos en ligne sont toujours exclus, même dans la nouvelle loi citée plus haut.

Cependant, l'ancien Ministre du Budget Mr Woerth, remplacé aujourd'hui par Mr Baroin, a laissé entendre afin de rassurer les casinotiers français, que la législation devrait s'assouplir dans 2 ans. A ce sujet en 2015, rien n'a bougé puisque le gouvernement a refusé de modifier la loi incluant pourtant une clause de revoyure.

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