Les licences de jeux des casinos en ligne

Tout savoir sur les licences des sites de jeux d’argent. Evolution de l’attribution des licences selon la régulation des jeux en ligne en Europe.

Actuellement, les casinos sur internet sont presque tous basés aux Antilles Néerlandaises et à Chypre depuis l’interdiction des jeux de hasard en France (loi de Mai 2010).

Mais cette loi n’empêche pas les joueurs français de jouer en ligne grâce à des VPN installés sur leur ordinateur ou leur mobile.

Qu’est-ce qu’une licence de jeux pour un casino en ligne ?

Une licence de jeux en ligne, qu’elle soit pour un opérateur de casino, de poker ou de paris sportifs, bref, pour tous les jeux d’argent, est un document officiel décerné par un Etat et qui permet d’exercer une activité de jeux d’argent sur internet.

Les opérateurs doivent obtenir l’approbation de la Commission des Jeux du pays où ils exercent leurs activités.

Cette licence n’est pas gratuite et coûte, selon les pays, de 50.000 €uros à 500.000 €uros par an à l’opérateur. Attention, on parle bien de licence pour exercer dans le pays, et non pas de la licence liant l’opérateur à la société qui conçoit les jeux.

Effectivement, le prix d’une telle licence est beaucoup plus cher : de 500.000 à 1.500.000 €uros. Généralement, les 3 paramètres primordiaux que doit respecter l’opérateur de jeux pour obtenir sa licence sont les suivants :

• 1) Les jeux de casinos, de poker et de paris en ligne doivent offrir aux joueurs une chance de gagner. Certaines juridictions imposent aux opérateurs de jeux un minimum de 95% de “taux de retour” aux joueurs (payout ou taux de redistribution visible sur les sites en bas de page).
• 2) Les sites de casinos et autres jeux d’argent doivent s’engager à ne pas autoriser l’accès aux jeux à des catégories précises de personnes : les mineurs, les joueurs compulsifs et les joueurs qui se sont fait interdire de jeux d’argent par leur propre initiative.

  En effet, sur certains sites, un joueur peut s’interdire de jouer s’il ressent une bribe de vulnérabilité face aux jeux d’argent. Cette tendance se généralise sur tous les sites de jeux d’argent et de ce fait, crédibilise les opérateurs face aux monopoles d’Etats.

• 3) Les opérateurs de jeux doivent offrir la garantie de payer les joueurs qui ont gagné. Pour garantir cela, les casinos en ligne et autres sites de jeux d’argent doivent se soumettre aux exigences des juridictions : bilans financiers, rapport des gains, rapport des opérations et transactions et bien d’autres documents.

Les opérateurs de jeux ont le choix parmi plus de 70 juridictions.

De l’Asie à l’Afrique en passant par l’Amérique Centrale et du Sud, parmi cette armada de pays, on peut dire aisément que seules 5 juridictions sont au sommet de l’octroi de licences de jeux d’argent en ligne :

• Malte : compte tenu de l’ouverture prochaine des jeux d’argent en Europe, Malte (pays européen) devient le nouveau paradis des casinos, des sites de poker et de paris sportifs depuis 2007, grâce à une faible fiscalité, ce qui n’est pas du goût des autres pays européens, en l’occurrence la France.

  On parle de plus de 2000 licences de jeux en cours actuellement. Il s’avère que Malte remporte sans aucun doute la palme des implantations des opérateurs de jeux depuis 2009. Cependant, les législations des pays européens bougent énormément. Donc, que va devenir Malte qui avait réussi à remonter son PIB grâce aux jeux en ligne ?

• Réserve Mohawk de Kahnawake, au sud du Canada : très prisée par les casinos en ligne et sites de poker Microgaming depuis 1996, cette organisation gérée par David Montour, Kevin Kennedy et Melanie Mayo reste un modèle du genre… et pourtant, à ce jour, le Royaume-Uni a déclaré dernièrement qu’il n’accepterait plus dans sa liste blanche (white list) les licences des opérateurs de casinos en ligne basés dans cette réserve.

  Certainement dû à des enjeux politiques et d’argent qui nous dépassent… Mais, il n’en reste pas moins que cette Réserve de Kahnawake se bat tous les jours afin de revendiquer sa légitimité. L’afflux des demandes de licences à Malte est due au refus du Royaume-Uni des opérateurs basés à Kahnawake.

• Royaume-Uni, Gibraltar ou îles vierges britanniques : fief des plus grands opérateurs de jeux, les plus connus en tous les cas, Gibraltar, territoire d’outre-mer du Royaume-Uni depuis 1704 et paradis fiscal renommé, fait partie de l’Union européenne mais n’est pas contrainte à certaines de ses lois. Les opérateurs de jeux y trouvent leurs comptes et y sont en règle fiscalement.

  N’en déplaise à la plupart des pays européens, Gibraltar et les îles vierges britanniques restent aussi une destination très prisée des casinos en ligne. Cependant, cela risque bien de changer suite à certaines délocalisations d’opérateurs de jeux très connus au Royaume-Uni.

  En effet, Le Royaume-Uni, qui constate les délocalisations de ses opérateurs de jeux comme le site William Hill vers Gibraltar, compte augmenter les taxes envers les opérateurs de jeux en ligne.

• Antigua et Barbuda : beaucoup d’opérateurs sont basés sur l’archipel d’Antigua et de Barbuda et opéraient sur le territoire américain. Suite à la loi anti-gambling votée en 2006 aux USA pour bloquer les flux financiers des comptes bancaires américains, des procédures judiciaires entre David et Goliath font toujours l’actualité, même à ce jour.

  Touché de plein fouet par la loi anti-gambling des USA, très controversée par une multitude de sénateurs, les opérateurs de jeux visant le marché américain ont stoppé leurs activités. Cependant, cet archipel reste quand même une destination privilégiée de certains opérateurs de jeux, surtout des casinos virtuels.

  A noter que l’archipel bénéficie de l’appui de l’OMC, mais même avec cet appui, au final, les USA dédommagent financièrement l’archipel pour la perte de leurs revenus due au gambling en général.

• Autres : Chypre qui fait partie de l’Europe, le Bélize, le Costa Rica, les Antilles néerlandaises (St-Martin côté hollandais, Curaçao) et la Belgique deviennent en 2011 aussi des pays de prédilection de licences de sites afin que ces derniers ne soient pas touchés par la mise en place d’une législation des jeux sur internet en Europe.

  Il est pratiquement impossible pour les Etats Européens, même si certains ont régulé le secteur des jeux (France, Italie, Royaume-Uni etc.), de stopper la progression des implantations de licences dans ces pays. Actuellement, Malte ayant perdu la bataille des licences de jeux depuis Mai 2010 en France, ces pays amplifient les appels d’offres pour des licences de jeux.

A savoir (mise à jour) : malgré la régulation récente des jeux en Europe, notamment pour la France et l’Italie (voir les législations des jeux d’argent par pays), les casinos en ligne, pour la plupart sont désormais tous basés (à 95%) aux Antilles Néerlandaises, donc hors Europe.

Cela leur permet d’attribuer un taux de retour aux joueurs à 95%, voire même plus pour certains sites de jeux (98 à 99%).

Pour les Etats Européens qui régulent les jeux sur internet, il apparaît bien difficile de stopper ces sites.

En effet, les joueurs de casinos en ligne dotés de VPN préfèrent obtenir au minimum 95% de taux de retour que 80 à 85% comme c’est le cas en France actuellement.

Afin de pallier à ce problème, toujours en vigueur, il faudrait rajouter à la loi française de Mai 2010, l’attribution de licences pour les jeux de casino en ligne.

Malheureusement, le gouvernement a refusé de revoir sa loi et pourtant, c’était prévu avec la clause de revoyure.