Le procès intenté à des sites de jeux par les casinos Tranchant, Barrière et JOA groupe

Au Tribunal Correctionnel de Paris et sous la présidence de Annie-Claude Selvi, des sites de jeux d'argent en ligne font l'objet d'un procès
   
     
 

Un procès à l'initiative des casinos Tranchant envers des sites

Et c'est reparti pour un autre procès ! Et comme nous ne sommes pas le Figaro, le Point et autres journaux lissés, nous allons prendre le taureau par les cornes ! En clair, nous disons ce que nous pensons sur Casinosguide.net, aucune censure, nous allons droit au but façon "Greenpeace" :)

Donc, les opérateurs de jeux sont décidément les cibles privilégiées de la plupart des Etats européens qui se sont déclarés, tout en violant les lois européennes sur la concurrence, "anges gardiens" de leurs mannes financières issues de leurs monopoles de jeux. Or, désormais, le procès qui se déroule part de l'intitiative de Georges Tranchant, du Groupe Barrière et des casinos JOA Groupe et non pas de l'Etat français. Nous vous l'avions déjà annoncé dans cet article que le procès aurait lieu en Février... et l'on y est !

En revanche, le Groupe Partouche, 1er casinotier de France avec ses 46 casinos est étrangement absent de cette plainte. Est-ce une stratégie de la part de Patrick Partouche ? Ses concurrents sur le territoire français, sont-ils réellement des alliés ou c'est la guerre entre eux ? Est-il Lassé de constater que la France n'avance pas dans la bonne direction sur la libéralisation de ce secteur juteux ? Est-il moins "copain" avec Mr. le Président Sarkozy que son homologue Mr. Desseigne des casinos Barrière ? A t'il été contacté pour faire partie de cette plainte ? Bref, en tous les cas, on ne peut qu'être surpris par son absence pour ce procès. Et idem pour la Française des Jeux, car elle aussi, est absente... Etonnant, non ?

Donc, en ce jour, les sites Bwin, Sportingbet, 888, Unibet et 8 autres sites se retrouvent sur le banc des accusés au Tribunal Correctionnel de Paris pour motif d'activités illégales de jeux d'argent en ligne sur le territoire français.

Même si les patrons des casinos en dur à l'origine de cette plainte ne demandent qu'un banal €uro symbolique de dommages et intérêts, nous constatons qu'ils désirent aussi, et là, c'est une belle surprise, l'arrêt immédiat des activités de ces opérateurs de jeux pendant 2 ans sur le territoire français ainsi que le report pour 2 ans également de l'attribution de leur licence française de jeux d'argent en ligne. Effectivement, ces opérateurs sont candidats à une licence de jeux pour opérer en France. En guise de bienvenue à ces opérateurs et à 4 mois environ de l'ouverture des jeux d'argent en ligne en France, bienvenue en France..., mais on vous accuse d'abord !

Nous pouvons affirmer avec certitude que les principales motivations de Georges Tranchant, du haut de ses 80 ans, pour porter plainte à l'encontre de ces opérateurs de jeux, sont les motifs ci-dessous:

1) Les casinos en dur sont en baisse constante de chiffre d'affaires en France, et il en a ras-le-bol ce Georges, sa cafetière a trop chauffé, son monopole bien établi se trouve très fragilisé par l'ère numérique.

Notre avis:
les casinos en France sont en baisse effectivement, mais l'origine de celle-ci est l'interdiction de fumer, le contrôle d'identité obligatoire (donc traçage des joueurs français), et aussi, l'image plutôt "vieillotte" des casinos en France auprès des jeunes joueurs.

Pour certains casinos, on dirait des maisons "conviviales" de retraités dont l'épaisseur du portefeuille est un peu plus que la moyenne. Messieurs les casinotiers, n'oubliez pas du haut de votre fauteuil de PDG bien dodu, tous les milliers de malheureux détaillants de tabacs qui ont déposé leur bilan suite aux hausses du prix des cigarettes... Plus de 36000 en 1985, ils ne sont que 20.000 désormais... et ils ne viennent pas se plaindre.

2) Une concurrence déloyale des casinos sur internet.

Notre avis: D'une part, aucune étude à ce jour a démontré que l'existence des casinos en ligne était à l'origine de la baisse de fréquentation dans les casinos en dur français. D'ailleurs, si la plainte de Georges Tranchant et Cie a pour objet, entre autres, de condamner ces sites internet à un seul €uro de dommages et intérêts dans ce procès, cela signifie que les casinos qui portent plainte ne possèdent aucuns chiffres réels à apporter au Tribunal !

D'autre part, si les pays d'Europe respectaient le droit européen sur la libre concurrence, "déloyale" est un mot en trop... Il appartenait au gouvernement français d'agir en conséquence en amont, et non pas plus de 13 ans après l'avènement des jeux d'argent sur internet.

3) Il désire profiter de l'issue du procès du 8/09/09 qui a été en faveur de La Santa Casa de Misericordia de Lisboa (loterie portugaise) face à Bwin.

Notre avis: Georges Tranchant et ses homologues, initiateurs de la plainte, ne serait-ils pas des rêveurs ? L'arrêt en faveur de la Loterie portugaise face à Bwin concerne une loterie à but exclusivement caritatif. L'Etat portugais ne touche pas un sou ! Si la Française des Jeux donnaient ses profits à des associations caritatives, ce qui n'est pas du tout le cas, alors oui, ce procès pourrait se réveler comme une autre jurisprudence appuyant celle de la Loterie portugaise.

4) Le motif réel de sa plainte serait plutôt de tenter l'interdiction aux opérateurs de jeux cités dans ce procès, d'obtenir une licence française de jeux auprès de l'Arjel.

Notre avis: Oui, cette stratégie peut se révéler assez viable afin de gagner du temps qui permettra aux opérateurs de jeux français d'évincer la concurrence dès le début de l'ouverture des jeux en ligne en France. Néanmoins, cette stratégie vise une fois de plus à protéger les monopoles déjà en place et ceux à venir, français bien sûr... Ce n'est qu'une stratégie basée sur du protectionnisme, donc une politique vieille de 80 ans. Coïncidence: c'est l'âge de Georges Tranchant...

Alors, ce procès, qu'en est-il ?

Et bien en fait, pour l'instant, c'est un unbroglio total où les avocats des sites internet incriminés arborent avec panache à la présidente de la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel, Annie-Claude Selvi, qu'un juge français n'a pas la compétence requise pour juger des patrons de sites basés fiscalement et légalement hors de france ainsi que leurs serveurs.

L'avocat d'Unibet quant à lui, ne fait pas dans la dentelle puisqu'il affirme que les patrons des casinos Tranchant, Barrière et JOA Groupe ne peuvent pas se substituer à l'Etat français en évoquant le motif que celui-ci perd des rentrées fiscales. Un comble, c'est du jamais vu ! Maintenant les casinos évoquent ce motif pour protéger l'Etat français de ses propres rentrées financières, alors que celui-ci les seringue de 60% de leurs chiffres d'affaires !

Nous pensons que, quelque soit l'issue de ce procès plutôt rocambolesque organisé par les patrons Tranchant, Barrière et JOA Groupe, la tactique des sites visés dans cette procédure sera de faire appel à la Commission Européenne, qui elle, il faut le rappeler, a le pouvoir d'ordonner le respect de la libre circulation des services en Europe. Les lois européennes se subsituent au droit national concernant la concurrence.

Donc, conclusion, soit le jugement sera en faveur des patrons des casinos cités dans cet article, et là, la stratégie des sites ciblés par cette plainte sera de rendre caduque ce jugement par la Cour de Justice Européenne qui a déjà tranché en faveur des sites de jeux d'argent comme l'arrêt Gambelli en Italie. Soit la Présidente du Tribunal reconnaît qu'elle n'est pas compétente pour juger cette affaire qui relève plutôt du droit européen; soit le jugement sera rendu en faveur des sites incriminés.

Mise à jour : Les avocats de la défense des sites de jeux cités dans ce procès ont demandé expressément la relaxe. A cet effet, le jugement du Tribunal a été mis en délibéré pour le mercredi 14 avril 2010. Donc, affaire à suivre bien évidemment...
 
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